1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 3 : TAPISSERIE -Fourniture, fabrication et mise en place de mobiliers pour le futur groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier et éventuellement les écoles de la ville par extension.
Description: Le marché est issu des prescriptions de la maîtrise d'oeuvre composée de Dietmar Feichtinger Architectes et Atelier Isabelle Allegret. Il s'inscrit dans la démarche de création d'un pôle éducatif innovant et mutualisé de 5 200 m², regroupant deux écoles, un périscolaire, une crèche, un restaurant scolaire et divers locaux mutualisés. Les prestations objet du présent marché, intègrent la fourniture, la fabrication et la mise en oeuvre des éléments de Tapisserie (rideaux, stores, coussins, etc.) sur l'opération de Restructuration - extension du groupe scolaire Paul Vaillant Couturier à CLICHY SOUS BOIS. Elles comprennent donc la livraison incluant le transport avec toutes les sujétions y afférentes (emballage, manutention, déballage, stockage et protections provisoires si nécessaires), le montage et l'installation des éléments aux emplacements indiqués sur place.
Identifiant de la procédure: 795facd2-9a40-4913-b102-148a33cd9011
Avis précédent: b74c9039-9e0a-41f4-ac94-0e0779f71a4a-02
Identifiant interne: 2025-17-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98393000 Services de confection sur mesure, 98394000 Services de tapisserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Clichy-sous-Bois
Ville: Ville de Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 912 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait partie d'un marché alloti. Elle porte sur le lot 3: Tapisserie. Les deux premiers lots ayant fait l'objet d'une publication antérieure. Pour information les lots suivants déjà publiés sont les suivants : Lot n° 1 - Mobilier sur mesure et le Lot n° 2 - Mobilier Achat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3-TAPISSERIE
Description: Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, fabrication et mise en place de tapisserie pour le futur groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier et éventuellement les écoles de la ville par extension.
Identifiant interne: 2025-17-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98394000 Services de tapisserie, 98393000 Services de confection sur mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Clichy-sous-Bois
Ville: Ville de Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques et esthétiques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Clichy-sous-Bois
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy-sous-Bois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier des freres
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ATELIERS DES FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-17-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Clichy-sous-Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930014200011
Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Ville: Ville de Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141703616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier des freres
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81420629800048
Adresse postale: 573 AV DE TARENTAISE
Ville: AIME-LA-PLAGNE
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fd066edf-9733-4667-bf2b-1bf57b26205c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 13:36:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824944-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025