1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels d'incitation à la vaccination anti- grippale et à la réalisation de dépistages organisés des cancers.
Description: Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers. La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances : de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats, pour les Instants Santé (IS), le dispositif Mon Bilan Prévention, les Instants Déclic, les Instants aidants et les entretiens motivationnels pour les dispositifs réglementaires d'incitation à la vaccination anti- grippale et de participation aux dépistages organisés des cancers. Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).
Identifiant de la procédure: dceef1f9-22a9-4d43-b0f7-53211f85a06d
Avis précédent: 120926b8-ac6d-4cd2-8a99-782e78b61eda-01
Identifiant interne: 24036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Organisation et mise en oeuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention : Ce lot concerne les territoires géographiques relevant des Caisses de MSA suivants : CMSA Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur, CMSA Corse CMSA Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine Les lot 2 et 3 concernent l'ensemble du territoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »). En application de l'article V du CCAP, la CCMSA émettra les bons de commande pour se besoins propres et pour les besoins des Caisses de MSA. Les factures seront transmises à la CCMSA. Lot 2 : Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires Lot 3 : Organisation et réalisation des Instants aidants Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot constitue un accord-cadre et l'attribution s'effectuera lot par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Organisation et mise en oeuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention
Description: - Les Instants santé (IS), dispositif institutionnel, ciblent des ressortissants du régime agricole de 25 à 74 ans sous-consommant de soins. - Mon bilan prévention (MBP), dispositif de l'Etat inscrit dans les Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023 et 2024, cible, dans son approche populationnelle, tous les assurés sociaux à des âges clés de la vie, c'est-à-dire entre : 18 et 25 ans ; 45 et 50 ans ; 60 et 65 ans ; 70 et 75 ans. Une attention particulière est portée aux personnes présentant des critères sanitaires et sociaux prioritaires en termes de sous-consommation ou d'éloignement du soin (approche ciblée). C'est cette approche qui est visée par le présent maché car les assurés MSA répondant à l'approche ciblée de MBP sont invités à participer aux Instants Santé . - Les Instants Déclic : dispositif institutionnel, qui cible les personnes cumulant une problématique de santé et une problématique de fragilité sociale, en particulier les salariés de chantiers d'insertion. Ce dispositif comprend des prestations similaires aux deux précédents, avec quelques particularités, qui seront signalées.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit : - un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000.000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée totale du marché (cf. BPU lot n°1), - et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique (cf. DPGF lot n°1). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (40%) décomposé comme suit : • coût forfaitaire en Euros TTC des prestations à hauteur de 5 %, • prix du bordereau des prix unitaires (BPU) en Euros TTC à hauteur de 35 % évalué par rapport à la simulation de commande.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit : o Sous-critère n°1 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et digitaux) et s'assurer de leur bonne exécution selon le référentiel de la CCMSA (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%), • Modalités d'encadrement et d'animations des Infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et suivi des compétences individuelles (respect du référentiel CCMSA et notamment des techniques de l'entretien motivationnel) (10%), • Modalités d'encadrement et d'animations des diététiciens(ne)s et suivi des compétences individuelles (4%), • Modalités envisagées pour favoriser la connaissance du territoire d'intervention par les IDE et orienter au mieux l'adhérent vers le parcours de soins de son territoire (2%). o Sous-critère n°2 : Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des appels téléphoniques (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%), • Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (16%). o Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et la transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) : • Organisation et qualité de l'outil CRM (4%), • Organisation et qualité du système d'information et capacité à produire les statistiques demandées (10%), • Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (6%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires
Description: Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires. Deux missions principales sont définies dans ce cadre : 1. La réalisation des entretiens téléphoniques par des infirmiers diplômés d'Etat (IDE). 2. La coordination des campagnes et entretiens téléphoniques, incluant un volet organisationnel et managérial.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%) évalué par rapport à la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit : o Sous-critère n°1 : Expérience des Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) dédiés à la prestation demandée sur la pratique d'entretiens motivationnels, à partir d'un tableau mettant en évidence, pour chaque infirmier, leur formation à l'entretien motivationnel et leurs expériences de pratiques (objectifs des entretiens menés, cibles, fréquence de réalisation en nombre d'heures hebdomadaires ou jours par an ) (30%) o Sous-critère n°2 : Organisation managériale mise en oeuvre pour assurer la qualité et la quantité des entretiens décomposée comme suit (30 %) : • Nombre d'infirmiers mobilisables pour assurer cette mission (5 %) • Modalités d'encadrement des infirmiers pour motiver les équipes et atteindre les objectifs fixés par la CCMSA (expérience de l'équipe dédiée à l'encadrement, outils mis à disposition), modalité d'accompagnement ou de montée en compétences des infirmiers (programme, fréquence des temps de formation, échanges de pratiques, actualisation des connaissances), modalités de suivi de la campagne (procédure mise en place pour suivre l'atteinte du nombre d'entretiens et si besoin réajuster les moyens pour atteindre ces objectifs) (25 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Organisation et réalisation des Instants aidants
Description: Organisation et réalisation des Instants aidants. Le lot n°3 a pour objectif de préciser les conditions opérationnelles d'organisation et de production des Instants aidants pour quatre années suivant la notification : intégration de l'aidant dans le dispositif, réalisation des entretiens d'accompagnement, suivi de l'activité et restitution des bilans d'activité.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour le lot n°3, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%) évalué par rapport à la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit : o Sous-critère n°1 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la qualité des entretiens infirmiers (téléphoniques et digitaux) (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%) • Modalités d'encadrement et d'animations des IDE et suivi des compétences individuelles (8%) • Formation et expériences des IDE actuelles en techniques d'entretien motivationnel (8%) o Sous-critère n°2 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la bonne exécution et la qualité des appels téléphoniques " (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%) • Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (8%) • Formation et expériences des téléopérateurs aux sujets de santé (8%) o Sous-critère n°3 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) : • Organisation et qualité de l'outil CRM (4%) • Organisation et qualité du système d'information (8%) • Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (8%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE CENTRALE MSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 57 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ILHUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ILHUP
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ILHUP
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement: 30299044500033
Département: 93000
Adresse postale: 19 rue de PARIS
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CCMSA
Téléphone: 0141637102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ILHUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44840250300040
Adresse postale: Hôpital Sainte Marguerite Pavillon Cantini 270 boulevard de Sainte Marguerite 13009
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75017
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 51ebe3c2-319c-4fe0-bdc6-5b2a711eb86b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 11:12:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 825063-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025