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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE (7 LOTS)
Description: FOURNITURE ET MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE (7 LOTS)
Identifiant de la procédure: e8ca71df-506b-4360-a68f-af56c10c82d1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les montants correspondent aux 4 années (période initiale et reconductions)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Motricité et aménagement
Description: Motricité et aménagement
Identifiant interne: 01.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39290000 Aménagements divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repas
Description: Repas
Identifiant interne: 02.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sommeil et changes
Description: Sommeil et changes
Identifiant interne: 03.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tapis et matelas à langer
Description: Tapis et matelas à langer
Identifiant interne: 04.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143112 Matelas
Nomenclature complémentaire (cpv): 39531000 Tapis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ergonomie adultes
Description: Ergonomie adultes
Identifiant interne: 05.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Rangement et activité
Description: Rangement et activité
Identifiant interne: 06.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Aménagement intérieur
Description: Aménagement intérieur
Identifiant interne: 07.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Matériaux, fonctionnalité, ergonomie, diversité des matériaux proposés (formes, couleurs, finitions…), méthodologie d’exécution de l’envoi du bon de commande jusqu’à la livraison et du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable RSE
Description: Performances en matière de développement durable RSE : Conception, gestion des emballages et des déchets, démarche RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CCAS de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Centre des Finances Publiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 64 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 01.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 02.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 03.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TAMOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TAMOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 04.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 05.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 06.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 504812-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 26060037400045
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000838600018
Adresse postale: 119 route de la Paoute
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493403600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS CREATIONS MATHOU
Numéro d’enregistrement: 77672947700021
Adresse postale: 200 route du Cluzel - Le Lac
Ville: BARAQUEVILLE
Code postal: 12160
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: +33 565671921
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS TAMOLI
Numéro d’enregistrement: 85249478000020
Adresse postale: 380 rue des Ecoles
Ville: BAILLARGUES
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 695099169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aba3df45-118c-4a3e-8488-ca17b1e058ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 15:04:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 825290-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025