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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNÉES
Description: Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour la commune de Saint-Joseph, le CCAS de Saint-Joseph et la Caisse des écoles de Saint-Joseph. La consultation porte sur 2 lots décrits ci-après. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande sans minimum mais avec des montants maximums ci-dessous. Ils suivent les dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique: - Lot n° 1: INTERCONNEXION RESEAU DES SITES, ACCES AUX SERVICES TELEPHONIQUES ET INTERNET: Montant maximum annuel en Euros HT: 180 000Euros HT. - Lot n° 2: TELEPHONIE MOBILE, CARTES DATA COMMUNICANTES, SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES: Montant maximum annuel en Euros HT: 70 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: c5c06de1-3eda-4dcf-94a7-1ba9a7e98304
Avis précédent: 93c22ae2-7282-4617-901a-78401a56c37c-01
Identifiant interne: 25AO006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres : le Mercredi 04 juin 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2113-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: INTERCONNEXION RESEAU DES SITES, ACCES AUX SERVICES TELEPHONIQUES ET INTERNET
Description: Interconnexion réseau des sites. Accès internet centralisés et isolés. Raccordements au réseau téléphonique IP et RTC - Reprise et transformation des raccordements RTC existants. Acheminement du trafic voix entrant et sortant de l'ensemble des sites. Abonnement et services associés aux accès. Autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel en Euros HT: 180 000 Euros HT.
Identifiant interne: 25AO006-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de deux ans fermes. L'accord cadre pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: TELEPHONIE MOBILE, CARTES DATA COMMUNICANTES, SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES
Description: Connectivité au réseau cellulaire (sur réseau du soumissionnaire et via réseau tiers). Connectivité au réseau cellulaire multi-opérateurs. Acheminement des communications voix et données en émission et réception (international inclus). Fourniture des matériels, accessoires et cartes SIM. Services associés de téléphonie mobile. SAV et réparation des terminaux. Outils de gestion. Solution de gestion de flotte (MDM). Autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel en Euros HT: 70 000 Euros HT
Identifiant interne: 25AO006-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de deux ans fermes. L'accord cadre pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1: Interconnexion réseau des sites, accès aux services téléphoniques et internet
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2: Téléphonie mobile, cartes data communicantes, services et matériels associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39355100700031
Adresse postale: 21 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e4c0ed4-66d6-4abb-b72d-29d38eb967cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 08:14:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 825836-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025