1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VALBERG-OPERATION 2025 ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN
Description: La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Mixte de Valberg vise les prestations suivantes : Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d'une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V. L'engin sera muni d'un outil de fraisage de neige à l'arrière et d'une lame à l'avant. La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu'un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d'ouvrage. Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.
Identifiant de la procédure: 0a3657f0-afbe-48de-8766-a2c96d76cdaf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif-Place Charles GINESY
Ville: VALBERG-PEONE
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN
Description: Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d’une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V. L’engin sera muni d’un outil de fraisage de neige à l’arrière et d’une lame à l’avant. La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu’un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d’ouvrage. Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.
Identifiant interne: SMVAO2025-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Administratif-Place Charles GINESY
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 15/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le candidat s’engagera dans l’acte d’engagement sur un délai de livraison. Une date de livraison au 15 décembre 2025 est sollicitée des candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 35 sur 100
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 35 sur 100
Critère:
Type: Coût
Description: cout global d'utilisation 30 sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte de Valberg (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 409 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KASSBOHRER ESE
Offre:
Identifiant de l’offre: SMVA02025-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 409 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SMVAO2025-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte de Valberg (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d’enregistrement: 25060202600016
Adresse postale: Centre administratif-Place Charles GINESY
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493232424
Télécopieur: +33 493232438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KASSBOHRER ESE
Numéro d’enregistrement: 607 020 898 00039
Ville: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479104610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9c9a5e3c-400c-41a9-a2a4-fb45c11b670f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 14:49:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 827304-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025