828114-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DE PREVOYANCE
OJ S 240/2025 12/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Adresse électronique: m.tassart@rthdf.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DE PREVOYANCE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RRTHDF et ses Ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par I' Assureur consistent en le versement : - D'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ; - D'une rente en cas d'invalidité permanente ; - D'un capital en cas d'ALD AVC/Cancer ; - D'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
Identifiant de la procédure: f200ba63-190a-485a-b5bc-a6faaf1f0f14
Avis précédent: 36424eea-4283-4c15-84ec-e0f2512ad0d7-01
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer
Description: Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: - Critère n°1 : " Prix " : 50 points (50 %) Le prix des prestations sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui signe le contrat: Régie Régionale des Transports HDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail
Description: Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: - Critère n°1 : " Prix " : 50 points (50 %) Le prix des prestations sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui signe le contrat: Régie Régionale des Transports HDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail
Description: Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: - Critère n°1 : " Prix " : 50 points (50 %) Le prix des prestations sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui signe le contrat: Régie Régionale des Transports HDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Carcept Prevoyance
Offre: 
Identifiant de l’offre: 950634
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-10
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Régie Régionale des Transports HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Carcept Prevoyance
Offre: 
Identifiant de l’offre: 11446603
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-10-02
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Régie Régionale des Transports HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Carcept Prevoyance
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1146603
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-10-03
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Régie Régionale des Transports HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 Rue Pierre Sémard
Ville: Gauchy
Code postal: 02430
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: m.tassart@rthdf.fr
Téléphone: +33 323503102
Adresse internet: https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Carcept Prevoyance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34885538800040
Ville: PARIS
Code postal: 75117
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1fdb31d-92a9-4b40-b8b6-8a103d0035db  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 14:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 828114-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025