1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Description: ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Identifiant de la procédure: dcb65cc3-c8e8-4392-823b-04d0c0ce3090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Lanson
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Description: LOT UNIQUE
Identifiant interne: FR-25-72
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Lanson
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix :Montant total de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Moyens humains et techniques alloués au marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Impact carbone en CO2 lié aux transports ; point de distribution du candidat/chantiers de l’organisme.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui signe le contrat: Le Foyer Rémois (51)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL CONSORTIUM DES PEINTURES ET REVETEMENTS (CPR)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CPR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FR-25-72
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Le Foyer Rémois (51)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326843626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL CONSORTIUM DES PEINTURES ET REVETEMENTS (CPR)
Numéro d’enregistrement: 43772004800143
Adresse postale: 51 rue du Commerce
Ville: CORMONTREUIL
Code postal: 51350
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326859001
Télécopieur: +33 326859001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 636a418f-8947-4d37-aa22-a3368de909ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 14:23:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 828898-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025