829388-2025 - Résultats
France – Services d'assistance technique – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES USINES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE NANTES METROPOLE
OJ S 241/2025 15/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES USINES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE NANTES METROPOLE
Description: Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.
Identifiant de la procédure: f3d7f1ab-6eea-42bb-9e71-6b174ab0b9a5
Identifiant interne: 2025NM000419
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES USINES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE NANTES MÉTROPOLE
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer a RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique à l'aune du mémoire technique
Description: Coefficient : 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au regard de la DPGF
Description: Coefficient : 35
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Coefficient : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 306 075,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: SAGE ENGINEERING SAS
Nom officiel: PARME AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 306 075,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025NM00041901
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAGE ENGINEERING SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 490 018 553 00027
Ville: LEVALLOIS
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: sage@sage-eng.fr
Téléphone: 01 41 43 09 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARME AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 494 981 822 000 21
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mathieu.noel@parme-avocats.com
Téléphone: 0156331212
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c63f0e1-c175-4bfa-8016-ab991cd182d4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:50:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829388-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025