1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la télésurveillance des bâtiments du Département du Nord
Description: Relance Les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes : Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ; Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ; Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité. Prévenir tout incendie éventuel. Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euro(s) HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au BPU mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Identifiant de la procédure: 726c84a0-a5cd-4d14-afd1-e34bca0fb44b
Identifiant interne: 20240063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 269 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la télésurveillance des bâtiments du Département du Nord
Description: Relance Les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes : Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ; Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ; Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité. Prévenir tout incendie éventuel. Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euro(s) HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au BPU mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Identifiant interne: S-PF-1407871
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Prestations similaires : voir article 3 du Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement (cf article 3 du Ccap)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément aux articles R 2124-2 1° et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services : 18/06/2024 à 00h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf annexe du Cctp) Attention, il est demandé au stade de la candidature le certificat Apsad P3
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière d'insertion
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1604706
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735069
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9114f95-f6d2-4e70-953b-9f66cc11cc30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82956-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024