2023-OJS1-83-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPP Intégration Sociale

Numéro national d'identification: 0864.484.487_64

Adresse postale: Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 165

Ville: Bruxelles - Brussel

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: mi.dso@mi-is.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.mi-is.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468702

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

« PETITS POIS CAROTTES »

Numéro de référence: POD MI-MIIS 2021 02 FEAD TRIS lot 10 avis d'attribution-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
03221221 Petits pois

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché porte sur la désignation des fournisseurs de « PETITS POIS CAROTTES » destinés à la distribution gratuite aux plus démunis en Belgique dans une perspective de développement durable pour le compte du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 499 999,08 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: FEAD

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

le marché a été publié initialement via une procédure ouverte au niveau belge et européen mais aucune offre n'est reçue

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10

Intitulé:

PETITS POIS CAROTTES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Greenyard

Adresse postale: Industrieterrein Kanaal-Noord 2002

Ville: Bree

Code NUTS: BE225 Arr. Maaseik

Code postal: 3960

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 499 999,08 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'état

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/12/2022