Fabrication et fourniture de 13 tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l'accélérateur ESS (European spallation source)

Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition de tronçons de lignes cryogéniques nommés Headers Units.

Lieu principal d'exécution: Localisation de la personne publique signataire du marché: Gif-sur-Yvette, France (91). Lieu de livraison des fournitures: Lund, Suède.

Le marché a pour objet:

— la fabrication et la fourniture de 13 tronçons de ligne cryogénique, nommés Headers Units, chacun:

—— composé d'une enceinte à vide tubulaire à l'intérieur de laquelle sont disposés 4 circuits cryogéniques recouverts de MLI, équipés de soufflets hydroformés, maintenus par des espaceurs et entourés d'un écran thermique,

—— équipé à chaque extrémité de 2 soufflets DN 450 chacun équipé, de 3 tirants de blocage et d'un capot de protection,

— la fourniture d'un soufflet supplémentaire DN 450 équipé de ses 3 tirants de blocage et de son capot de protection,

— la réalisation de tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques,

— la fourniture de l'emballage de protection des tronçons dont la fourniture de bouchons de fermeture adaptés.

Pour les circuits et l'enceinte à vide,

— la livraison de l'ensemble des composants sur le site de l'ESS à Lund (en Suède),

— la garantie de l'ensemble des composants pour une durée minimum de 2 ans conformément au paragraphe 12.3 du CCAP.

Prix - Pondération: 45 points

Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des 13 Headers Units équipés et du soufflet DN 450 supplémentaire conformément à l'article 4 et 12.3 du CCAP.

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — European Research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet du marché, sont exonérées de TVA;

2) les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3.) de l'avis de marché et du présent avis d'attribution. La date de signature du marché est le 6.2.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 11.2.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: délégation régionale Île-de-France sud du CNRS (Dr04), avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 169823333 ou par courriel (dr04.bmag@dr4.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: