1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Description: Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Identifiant de la procédure: 980ae5ef-702b-4bed-bf6a-3488217e1618
Identifiant interne: 2026-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: JUVISY-SUR-ORGE
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-2026
Titre: Délégation de service public pour l’enfance, les services sociaux pour l’animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Description: Délégation de service public pour l’enfance, les services sociaux pour l’animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: JUVISY-SUR-ORGE
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Description: o la qualité du service et l’innovation pédagogique proposées ; o les modalités de fonctionnement du service et la qualité de service rendu aux usagers ; o l’organisation et l’affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Description: o l’élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées ; o le recours à des prestataires ayant une visée sociale ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Description: o l’ensemble des charges et produits du Compte d’exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant de compensation nette (minorée des redevances) pour obligations de service public, à verser par le concédant ; o la pertinence de la grille tarifaire proposée ; o les détails fournis dans l’annexe littéraire de l’offre financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 6 - Jugement des Contestations du Règlement de Consultation Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Ville: Juvisy sur Orge
Code postal: 91265
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169125061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bba093a1-6b6a-4f7d-8adb-ede72bcadfa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 12:12:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830365-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025