830690-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de voiries et espaces extérieurs de l'avenue du 8-Mai-1945 située à Sarcelles
OJ S 241/2025 15/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Adresse électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de voiries et espaces extérieurs de l'avenue du 8-Mai-1945 située à Sarcelles
Description: Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre de réaménagement de voiries et d'espaces extérieurs devant détailler l'ensemble des missions suivantes : AVP : Étude d'avant-projet PRO : Projet AMT : Assistance aux marchés de travaux VISA : Visa des Plans d'Exécution DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux AOR : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception Ainsi que les missions complémentaires suivantes : MC1 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) MC 2 : Réalisation de dossiers de subvention pour le maître d'ouvrage adaptés aux exigences des financeurs, inclus recherches dispositifs d'aides, réunions avec financeurs et suivi des dossiers de demandes MC 3 : Participation et animation de réunions d'informations et de présentation auprès des collectivités entre 8h et 18h MC 4 : Participation et animation réunions d'informations et de présentation auprès des collectivités entre 18h et 24h. MC5 : Aide à l'intégration des parcelles privées acquises par la ville de Sarcelles dans le domaine public. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 8 000 000 euro(s) HT Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les dispositions prévues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la présentation du projet de réaménagement des espaces extérieurs de l'entrée de ville ainsi que dans la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)
Identifiant de la procédure: 6d863ae3-d19e-43c3-b953-13b30211fe24
Identifiant interne: 25085
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été signé le 09/12/2025. Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de voiries et espaces extérieurs de l'avenue du 8-Mai-1945 située à Sarcelles
Description: Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre de réaménagement de voiries et d'espaces extérieurs devant détailler l'ensemble des missions suivantes : AVP : Étude d'avant-projet PRO : Projet AMT : Assistance aux marchés de travaux VISA : Visa des Plans d'Exécution DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux AOR : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception Ainsi que les missions complémentaires suivantes : MC1 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) MC 2 : Réalisation de dossiers de subvention pour le maître d'ouvrage adaptés aux exigences des financeurs, inclus recherches dispositifs d'aides, réunions avec financeurs et suivi des dossiers de demandes MC 3 : Participation et animation de réunions d'informations et de présentation auprès des collectivités entre 8h et 18h MC 4 : Participation et animation réunions d'informations et de présentation auprès des collectivités entre 18h et 24h. MC5 : Aide à l'intégration des parcelles privées acquises par la ville de Sarcelles dans le domaine public. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 8 000 000 euro(s) HT Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les dispositions prévues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la présentation du projet de réaménagement des espaces extérieurs de l'entrée de ville ainsi que dans la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)
Identifiant interne: S-PF-1683858
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie - Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée et expériences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations basé sur le montant total de la Dpgf en cohérence avec les montants indiqués dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Cohérence de la Dpgf au regard du nombre de jours et des moyens humains affectés à la prestation. Intégrer ces éléments sous la forme d'un sous-détail de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 462 785,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 462 785,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25085
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de voiries et espaces extérieurs de l'avenue du 8-Mai-1945 située à Sarcelles
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 910C35FF-BFD7-5550-6359257D2CCED7E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Adresse électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: 0134290306
Adresse internet: https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil de l’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 910C3631-0947-A330-E95B0205295D631A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1683858-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tpi.rao@setec.com
Téléphone: 0182514182
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67faa65d-0288-4f17-b083-7c27f7502fe9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 18:41:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830690-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025