83197-2023 - RésultatsFrance-Bayonne: Services de conseil en ingénierie de la construction
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
audits énergétiques et architecturaux des bâtiments publics du Pays Basque
Numéro de référence: 2022_ress_0011
II.1.2.
Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés. Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 759 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
côte Basque Adour
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
côte Basque Adour
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nive-Adour
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
nive-Adour
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pays de Bidache et Pays de Hasparren
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
pays de Bidache et Pays de Hasparren
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud Pays Basque
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
sud Pays Basque
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
errobi
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
errobi
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
soule-Xiberoa et Amikuze
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
soule-Xiberoa et Amikuze
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine Hsa
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
patrimoine Hsa
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine Office 64 et Col
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne
II.2.4.
Description des prestations
patrimoine Office 64 et Col
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 132-376568
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_01
Lot nº: 01
Intitulé:
côte Basque Adour
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: energio
Adresse postale: 1 bis Rue d'entraigues
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 82 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_02
Lot nº: 02
Intitulé:
nive-Adour
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: energio
Adresse postale: 1 bis Rue d'entraigues
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_03
Lot nº: 03
Intitulé:
pays de Bidache et Pays de Hasparren
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rekobat
Adresse postale: espace D'Animation Economique
Ville: Sauveterre-de-Bearn
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 79 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_04
Lot nº: 04
Intitulé:
sud Pays Basque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: otce Aquitaine
Adresse postale: 126 Rue Des Quatre Castera
Ville: Begles
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_05
Lot nº: 05
Intitulé:
errobi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: energio
Adresse postale: 1 bis Rue d'entraigues
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_06
Lot nº: 06
Intitulé:
soule-Xiberoa et Amikuze
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qcs Services
Adresse postale: 23 Rue De La Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 53 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_07
Lot nº: 07
Intitulé:
garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qcs Services
Adresse postale: 23 Rue De La Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 51 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_08
Lot nº: 08
Intitulé:
patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: htm
Adresse postale: 56 Allée Antoine d'abaddie
Ville: Bidart
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 79 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_09
Lot nº: 09
Intitulé:
patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rekobat
Adresse postale: espace D'Animation Economique
Ville: Sauveterre-de-Bearn
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 76 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_010
Lot nº: 10
Intitulé:
patrimoine Hsa
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rekobat
Adresse postale: espace D'Animation Economique
Ville: Sauveterre-de-Bearn
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 92 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
test d'étanchéité à l'air des bâtiments

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_097_011
Lot nº: 11
Intitulé:
patrimoine Office 64 et Col
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: htm
Adresse postale: 56 Allée Antoine d'abaddie
Ville: Bidart
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 41 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les lots suivants ont été attribués à des groupements:attributaire lots 1,2 et 5 : Groupement Energio (mandataire)/longchamp/ubatattributaire lot 4: Groupement Otce (mandataire)/claret/aquitaine Thermographie/Exth'AirAttributaire lots 3,9 et 10: Groupement Rekobat (mandataire)/pouget Consultants/Habitat Eco ConceptAttributaire lot 8: Groupement Htm/Rochas/Pik Ingenierie/UbatAttributaire lot 11: Groupement Htm/Rochas/UbatLe montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum total de l'accord-cadre toutes périodes confondues.Lieu et horaires de consultation des marchés: Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 - horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023