832253-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de programmation relative au Transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouville-Saint-Clair (14)
OJ S 241/2025 15/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Adresse électronique: dbrmarches@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation relative au Transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouville-Saint-Clair (14)
Description: Mission de programmation relative au Transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouville-Saint-Clair (14)
Identifiant de la procédure: 7ec560ea-45cc-4e9d-a077-4752f592223d
Identifiant interne: 2025-ETU-DBR-0057
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de programmation relative au Transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouville-Saint-Clair (14)
Description: Mission de programmation relative au Transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouville-Saint-Clair (14)
Identifiant interne: S-PF-1753239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 140,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASSYSTEM ENGINEERING ET OPERATION SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 31 140,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20250126
Titre: Mission de programmation relative au Transfert et réaménagement des locaux de la Fabrique de Patrimoines de la rue Vaubenard à Caen vers le Pentacle à Hérouville-Saint-Clair (14)
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D42938A-AD0C-70F2-509AC7F9212815C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Adresse électronique: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: 0231068999
Adresse internet: http://normandie.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8D4293BF-D01A-C4A0-FC208E8731BDF25A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8D4293DD-F5B4-BD4A-1B668B2C46A2463A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSYSTEM ENGINEERING ET OPERATION SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1753239-1-0-1
Adresse postale: Tour Egée - 9-11 Allée de l'Arche
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2e09267-3a82-4b4b-8916-6ba7c66992e9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:55:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832253-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025