1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Description: Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing : Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux. La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier. Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
Identifiant de la procédure: c588dc95-3ae9-4c16-864c-14208f759abe
Identifiant interne: 20260011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing
Ville: Quérénaing
Code postal: 59269
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 436 286,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement avec, pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (Cavm). Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (Fma). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Description: Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing : Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux. La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier. Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
Identifiant interne: T-PA-1771090
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing
Ville: Quérénaing
Code postal: 59269
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 436 286,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) et Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69369D78-C233-64BB-6D7D8C48B20475EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du nord
Numéro d’enregistrement: 69369DA4-AC50-763F-D7A1E09E2B17CAD7
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 69369DBF-E695-8CE1-525658921EE84BC9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6978cdee-2cb9-4b33-a5fe-983d35bd6bf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:29:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83279-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026