1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC/DNUM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TMA GEODE
Description: Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la solution de Gestion Documentaires de la DGAC, dénommée GEODe, et s’appuie sur un socle technique Alfresco de l’éditeur Hyland.
Identifiant de la procédure: 5f9136f0-32fd-4370-93a1-b658e76954f2
Identifiant interne: DNUM-TMAGEODe-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ATHIS-MONS
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des missions sera dans les locaux de la DNUM ou dans les locaux du titulaire, à la discrétion de l’acheteur.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TMA GEODE
Description: Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la solution de Gestion Documentaires de la DGAC, dénommée GEODe, et s’appuie sur un socle technique Alfresco de l’éditeur Hyland
Identifiant interne: DNUM-TMAGEODe-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution des missions sera dans les locaux de la DNUM ou dans les locaux du titulaire, à la discrétion de l’acheteur 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50%
Description: valeur technique 50% -Clarté, complétude et précision du mémoire technique, du cadre de réponse et qualité des engagements pris pour le pilotage et l’exécution des prestations -Qualification des équipes
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Valeur technique 50% -Prix 40% -Développement durable 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC/DNUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGAC/DNUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DGAC/DNUM
Organisation qui signe le contrat: DGAC/DNUM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 721 545,83 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: DNUM-TMA GEODE-2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 721 545,83 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DNUM-TMA GEODE-2025
Titre: TMA GEODE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 495537-2025
Organisation qui signe le contrat: DGAC/DNUM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC/DNUM
Numéro d’enregistrement: 120 064 019 00074
Département: ESSONNE
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Patrick Motte
Téléphone: 01 69 84 60 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: juge administratif
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 2971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or, Route de Saint-Philibert,
Ville: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: PORCHEROT Jean-Philippe
Téléphone: 03 80 68 81 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cf71a9ae-5631-4d71-9f5f-558c365769d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 11:27:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833352-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025