2019-OJS37-83446-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ézanville

Numéro national d'identification: 21950229100012

Ville: Ézanville

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Pays: France

Courriel: servicemarchespublics@ezanville.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ezanville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gAI94-DUoS

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gAI94-DUoS

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des écoles élémentaires

Numéro de référence: 2019-01

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des écoles élémentaires. La prestation comprend la fourniture des produits d'entretiens, sacs poubelle et consommables sanitaires.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: Place Jules Rodet 95460 Ézanville

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 2.5.2019. Le marché pourra être reconduit, 3 fois au maximum pour une durée d'1 an, par reconduction tacite.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les prestations seront rémunérées sur ressources propres du budget fonctionnement de la commune d'Ézanville.

Aucune garantie financière n'est exigée.

Les sommes dues seront payées, selon les règles de la comptabilité publique, par mandats administratifs, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

À défaut de respect de ce délai par le pouvoir adjudicateur, des intérêts moratoires au taux légal en vigueur seront versés au titulaire.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-573785

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2019 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2023

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Consultation précédente: la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nº 2018-08, dont l'avis nº 18-179146 a fait l'objet d'une publication au BOAMP le 23.12.2018 et au JOUE le 26.12.2018 (avis nº 2018/s 248-573785).

Visite de site:

— pour les candidats ayant effectué la visite et ayant soumissionné au cours de la procédure nº 2018-08: la visite du site ne revêt pas de caractère obligatoire, le certificat de visite remis lors de la précédente consultation sera pris en considération,

— pour les candidats n'ayant pas soumissionné dans le cadre de la précédente consultation: la visite du site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation afin de permettre aux candidats d'avoir une idée précise des bâtiments municipaux et des écoles élémentaires à entretenir, des surfaces, des pièces, agencements, étages.

Le certificat de visite du site sera à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre des candidats.

La date de visite de site est programmée le lundi 25.3.2019.

Le lieu et l'heure du rendez-vous sont fixés à 8:30 à l'adresse suivante:

Maison de l'enfance

Sis 6 bis Grande Rue

95460 Ézanville

Tél: +33 139354410

Échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, l'ensemble des 6 échantillons présentant les caractéristiques énoncées dans le règlement de la consultation.

Critères d'analyse des offres:

Le critère valeur technique comprend les quatre sous-critères suivants:

1a) Organisation et gestion du personnel (20 %);

1b) Moyens et procédures utilisés pour chacun des sites (30 %);

1c) Respect de l'environnement (20 %);

1d) Respect du réapprovisionnement en produits d'entretien et fournitures sanitaires (10 %).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 rue de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, délai de 31 jours après la parution de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/02/2019