1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne
Description: Gestion administrative et technique des aires d'accueil suivantes: - Une aire de 6 emplacements, soit 12 places sur la commune de Ballancourt-sur-Essonne - Route de Fontenay (91610), - Une aire de 10 emplacements, soit 20 places sur la commune de Mennecy - Rue Grignard - ZAE de Montvrain II (91540), - Une aire de 6 emplacements, soit 12 places sur la commune d'Itteville - RD 31 (91760).
Identifiant de la procédure: 12a59c93-7e95-4931-8725-505bc005fb85
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne
Description: La gestion administrative et technique des aires d'accueil
Identifiant interne: 2024-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, soit le 19 février 2024 à 9h30. A cet effet, les candidats devront contacter Monsieur Jimmy CAVELAN, responsable du patrimoine au 01.64.93.78.32 et jcavelan@ccvalessonne.com.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera jugé au regard du montant total indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique dont le détail est fixé à l'article 10B du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ballancourt
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d’enregistrement: 25910054600046
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Ville: BALLANCOURT
Code postal: 91610
Pays: France
Téléphone: +33 164937890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e58d86fd-cff3-417c-bd22-1aab7daa3319 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 14:40:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83488-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024