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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHAMBERY Putigny - Construction de 58 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission partielle suite à transfert de permis de construire obtenu en septembre 2021 (reprise du projet à partir de la mission PRO). La conception du projet a été réalisée par STUDIO ARCH - 17 Boulevard de la Mer Caspienne 73372 LE BOURGET DU LAC. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 02/12/2024 est une date indicative
Identifiant de la procédure: 4045420e-8b8b-4c64-9dee-1daf8969f10a
Identifiant interne: 24089MOE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CHAMBERY Putigny - Construction de 58 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission partielle suite à transfert de permis de construire obtenu en septembre 2021 (reprise du projet à partir de la mission PRO). La conception du projet a été réalisée par STUDIO ARCH - 17 Boulevard de la Mer Caspienne 73372 LE BOURGET DU LAC. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 02/12/2024 est une date indicative
Identifiant interne: S-PF-1527160
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 447 170,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT STUDIO ARCH/IDE DE PROJET/EDETEC/STEBAT/IBI BRUN/G HOME
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT STUDIO ARCH/IDE DE PROJET/EDETEC/STEBAT/IBI BRUN/G HOME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 447 170,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.023
Titre: Chambery Putigny - Construction de 58 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32861825-D665-964C-98C7DCBE1E237FA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: HAINAUT Fabrice
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3286184C-C9D1-8460-B572FA49C6805A85
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT STUDIO ARCH/IDE DE PROJET/EDETEC/STEBAT/IBI BRUN/G HOME
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1527160-1-0-1
Adresse postale: 18 boulevard de la Mer Caspienne Savoie Technolac
Ville: Le Bourget Du Lac
Code postal: 73372
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479287222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a312f66-ce59-4623-ae37-4dc5a3d77c2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 17:45:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83518-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025