835562-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Adresse électronique: marches@tgh82.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Description: Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Identifiant de la procédure: 31e4f11e-1cc1-496d-9b79-74492af49695
Identifiant interne: 2024-0094
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Description: Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Identifiant interne: S-PF-1562800
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options: 
Description des options: Mission Opc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2024
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du projet remis (niveau Esquisse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tarn et Garonne Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tarn et Garonne Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 292 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SYN ARCHITECTURES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 292 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240094
Titre: Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C0408A73-C09C-2C4A-9689C908D2F948AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement: 58955
Adresse postale: 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: PRADEL Linda
Adresse électronique: marches@tgh82.org
Téléphone: 0563917000
Adresse internet: https://www.tgh82.org/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement: 1841484
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Plateforme AWS
Adresse électronique: contact@tgh82.org
Téléphone: 0563917000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C0408AB0-0DA9-1363-7BA786F953457A39
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement: C0408AC0-A44D-70E3-0D9EEE498AA51650
Adresse postale: 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Services Marchés
Adresse électronique: marches@tgh82.org
Téléphone: 0563917000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYN ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1562800-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue De L Homme Arme
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ee28979-7d4e-4f03-a693-19047c018f17  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:41:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835562-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025