83582-2018 - RésultatsFrance-Le Creusot: Services d'ingénierie
OJ S 38/2018 23/02/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
17077dsp — écuisses — travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 17077DSP
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson à Écuisses.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 109 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Écuisses — travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson. Mission de maîtrise d'œuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Écuisses — travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson. Mission de maîtrise d'œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note d'intention sur les enjeux de l'opération / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du diagnostic de synthèse / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 000 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17077DSP
Lot nº: 1
Intitulé:
17077dsp — Écuisses — travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — mission de maîtrise d'œuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/02/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement conjoint 2BDM Architectes / Projelec / Synapse Construction
Adresse postale: 68 rue Nollet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Projelec
Adresse postale: 14 rue Tilladet, BP 10071
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Synapse construction
Adresse postale: 14 K rue Pierre de Coubertin
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 109 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
— date de signature du marché: 20.2.2018,
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté urbaine Le Creusot Montceau — direction des services à la population — les ateliers du jour — 54/56 quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn et Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2018