2023-OJS1-836-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme

Ville: Amiens

Code NUTS: FRE23 Somme

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique

Courriel: c.lefranc@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants

II.1.2.

Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.

L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.

Les prestations des lots 1, 2 et 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S).

Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 046 250,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4.

Description des prestations

mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.

Secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre).

Le montant maximum annuel de commande est de :

70 000 euro (T.T.C.).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Amiens

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4.

Description des prestations

mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.

Secteur Amiens.

Le montant maximum annuel de commande est de :

210 000 euro (T.T.C.).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4.

Description des prestations

mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.

Secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées).

Le montant maximum annuel de commande est de : 70 000 euro (T.T.C.).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-286805

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80081

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Enquête et Médiation (Aem)

Adresse postale: 26, rue Voltaire

Ville: Creil

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60100

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 227 850,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80082

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur Amiens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Enquête et Médiation (Aem)

Adresse postale: 26, rue Voltaire

Ville: Creil

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60100

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 478 950,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80083

Lot nº: 3

Intitulé:

secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Enquête et Médiation (Aem)

Adresse postale: 26, rue Voltaire

Ville: Creil

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60100

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 339 450,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME 03 22 71 81 93.

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 0322336170

Fax: +33 0322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique

Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615

Ville: Amiens

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: a.courtial@somme.fr

Téléphone: +33 0322718074

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/12/2022