2023-OJS30-83608-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités

Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://idfm.achatpublic.com/accueil/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FoDen10E2M

I.6.

Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour les études et la mise en oeuvre de travaux de conversion au GNV Centre Opérationnel Bus d'etampes

Numéro de référence: 2022-082

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et la mise en oeuvre de travaux de conversion au GNV du Centre Opérationnel Bus existant d'etampes. Il s'agit d'un marché unique à tranches mono attributaire à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas alloti. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : avp, pro, dce, act, det/visa, aor, gpa + Mc1 + Mc2 + Mc3. Tranche optionnelle unique : Mc4 : Mission OPC pour la mise en oeuvre des travaux de conversion GNV. Le marché comprend 5 phases, contenant chacune plusieurs missions. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire conclu à titre définitif. La durée prévisionnelle de ce marché est de 51 mois incluant la période de Gpa/Gbf d'une durée de 24 mois

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: ile-De-France

II.2.4.

Description des prestations

afin de pouvoir procéder à la poursuite des études de conversion au GNV du COB d'etampes, Île-De-France Mobilités souhaite se doter d'une maîtrise d'oeuvre. Le centre opérationnel bus (Cob) d'etampes (également nommé COB d'ormont dans certaines données d'entrées) est situé dans une impasse au 14 rue des Épinants à Etampes, dans le département de l'essonne. Le dépôt est composé de deux sites : un au Nord de la rue des Épinants comprenant un atelier de maintenance de 5 travées, une partie bureaux en R+1, une zone de lavage bus et une station gasoil; un au Sud de la rue des Épinants comprenant le remisage d'une capacité de 77 bus et 72 places de stationnement de véhicules légers.Le marché comporte deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle unique. Chaque tranche est à prix forfaitaire définitif. Tranche ferme : avp, pro, dce, act, det/visa, aor, gpa + Mc1 + Mc2 + Mc3. Tranche optionnelle unique : Mc4 : Mission OPC pour la mise en oeuvre des travaux de conversion GNV

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle unique. Tranche ferme : avp, pro, dce, act, det/visa, aor, gpa + Mc1 + Mc2 + Mc3. Tranche optionnelle unique : Mc4 : Mission OPC pour la mise en oeuvre des travaux de conversion GNV

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti. Les candidats doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2023 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: département de la Commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris - greffe

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2023