2023-OJS30-83627-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville

Numéro national d'identification: 21780586000012

Adresse postale: 2 rue Buffon

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78506

Pays: France

Courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone: +33 130868421

Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réinsertion sociale et économique d'habitants de Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Numéro de référence: Insertion Sociale Et Economiqu

II.1.2.

Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de services de réinsertion sociale et économique de travailleurs défavorisés selon les conditions de L 2113-13 du Ccp. La ville confiera aux candidats retenus des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. Ces prestations concernent : activités de surveillance de cantine, d'entretien de bâtiments communaux variés et d'entretien des crèches.

durée:3 ans fermes à compter de la réception de la notif/ordre de service. Résiliable 5mois avant échéance annuelle sans indemnité. Les demandes de prestations pourront être émises jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et paiement après l'échéance du marché.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 628 269,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Activité de surveillant de cantine (temps méridien)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion, 80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Réinsertion sociale et professionnelle d'habitants de Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

La ville de Sartrouville confiera aux candidats retenus des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. Selon le lot attribué, il s'agit d'activités de surveillance de cantine, d'entretien de bâtiments communaux variés et d'entretien des crèches.

En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, il est précisé que le présent marché fait l'objet de prestations de services réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par la structure d'insertion, décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix suivant le coût horaire net de toutes taxes indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion, 80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de travailleurs habitant à Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

le besoin est estimé à 3 postes à raison de 33 heures chacun par semaine.

les prestations prennent appui sur des activités d'entretien de bâtiments communaux.

les locaux à entretenir sont variés : bâtiments administratifs, centre technique municipal, gymnases, écoles, haltes garderies, etc…

accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans un nombre d'heures minimum et avec un maximum de 3 700 heures/an.

le relevé mensuel d'heures, propre à chaque agent et récapitulant toutes les heures effectuées dans le mois dans le cadre du présent lot, fera office de bon de commande

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix suivant le coût horaire net de toutes taxes indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Insertion par l'activité d'entretien des crèches

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion, 80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

les prestations concernant le présent lot prennent appui sur des activités d'entretien de crèches de la ville de Sartrouville.

le besoin est estimé à 2 postes à raison de 36 heures chacun par semaine tout au long de l'année excepté la période variable qui sera déterminée au cours de l'été et une semaine pendant les vacances de Noël soit sur 47 semaines prévisionnelles.

accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans un nombre d'heures minimum et avec un nombre maximum de 3 500 heures/an.

le relevé mensuel d'heures, propre à chaque agent et récapitulant toutes les heures effectuées dans le mois dans le cadre du présent lot, fera office de bon de commande

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix suivant le coût horaire net de toutes taxes indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

L'avis n'a pas été publié au Joue car la publication au Boamp était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Activité de surveillant de cantine (temps méridien)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMI SERVICES BOUCLES DE SEINE

Adresse postale: 89 rue de la Muette

Ville: Maisons-Laffitte

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 161 925,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMI SERVICES BOUCLES DE SEINE

Adresse postale: 89 rue de la Muette

Ville: Maisons-Laffitte

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 239 649,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Insertion par l'activité d'entretien des crèches

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMI SERVICES BOUCLES DE SEINE

Adresse postale: 89 rue de la Muette

Ville: Maisons-Laffitte

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 226 695,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Ce marché est réservé à certaines structures définies par l'article L5132-4 du Code du travail en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Par conséquent, les seuls sous-traitants admis pour l'exécution des prestations devront respecter les conditions de l'article L5132-4 du Code du travail.

il est précisé que tous les montants indiqués sont en euro(s) Net et sont des montants maximums pour la durée globale des lots, laquelle est 3 ans. Aucune taxe n'est appliquée au coût horaire euro(s) net.

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr