1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique - 2 lots, dont un lot réservé
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique pour les différents évènements organisés par le Département de la Seine Saint-Denis (93) tout au long de l'année : réceptions, vernissages, cérémonies officielles, manifestations sportives ou culturelles, colloques, inaugurations etc... L'Accord-cadre ayant pour objet les prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique est composé de 2 lots : -LOT 1 : Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique ; -LOT 2 : Prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique (LOT RESERVE) : Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques ou structures équivalentes au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, et vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le département de la Seine Saint-Denis. Durée du marché : 48 mois
Identifiant de la procédure: 63bbc2e9-4b9a-4f3a-ad3b-5ebf9cb24605
Identifiant interne: 2024930007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Traiteur Haut de Gamme et Gamme Classique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour les différents évènements organisés par le Pouvoir Adjudicateur tout au long de l'année : réceptions, cérémonies officielles, manifestations sportives ou culturelles, colloques, inaugurations etc... L'Accord-cadre de prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique est composé de 2 lots. Le LOT 1 a pour objet les prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Traiteur Haut de Gamme et Gamme classique - MARCHE RESERVE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteurs pour les différents évènements organisés par le Pouvoir Adjudicateur tout au long de l'année : réceptions, cérémonies officielles, manifestations sportives ou culturelles, colloques, inaugurations etc... L'Accord-cadre de prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique est composé de 2 lots : Le Lot 2 a pour objet les prestations de traiteur haut de gamme et gamme classique (lot réservé). Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques ou structures équivalentes au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, et vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le département de la Seine Saint-Denis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Insertion sociale et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix Apprécié à partir des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et corroboré par de l'hypothèse d'école (H.E) reconstituée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 1617880
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5cdbd15c-b619-47b6-8dab-15a61df2f1b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 17:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83664-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024