1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du Contrôle/Commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck
Description: Cet avis de marché a pour objet le renouvellement du Contrôle/commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Fourniture, pose et raccordement de l’ensemble des équipements comprises à l’article 3.2 du CCTP. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations incluses dans le montant minimum, - Les prestations supplémentaires d'assistance technique qui comprennent notamment des prestations de maintenance, et les éventuels aléas, estimés à 10% du montant minimum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans maximum. Cette durée de 4 (quatre) ans n’inclut pas la période de garantie de douze (12) mois. La durée initiale du marché est de 3 (trois) ans, à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande, avec au maximum 1 reconduction possible d’une (1) année. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour une (1) période d’une (1) année. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS)ou d'Ordres de Services (OS) qui définissent le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP à l’article 3.2, et sont notamment : - La fourniture du plan de management (cf. paragraphe 7.5.2 du CCTP « Le plan de management »). - Le concours du Titulaire et la fourniture des documents pour l’établissement du ou des Plans de Prévention. - Les relevés sur site en présence de la RATP afin de valider conjointement les reprises et travaux à effectuer. - La fourniture des études telles que définies au chapitre 4 du CCTP. - La fabrication, les essais en usine, l’emballage et le transport du matériel sur le site. - Les travaux sur site, notamment l’installation de chantier incluant les coffrets électriques temporaires si requis et les réunions de chantier, le repérage et débranchement des câbles existants raccordés au contrôle/commande, la dépose de l’armoire de contrôle/commande et façades du pupitre actuels et leur évacuation, l’adaptation du génie civil pour l’installation et le montage de la fourniture, la pose des chemins de câble terminaux nécessaires et le raccordement à la terre de l’ensemble des installations ajoutées ou utilisées, l’installation des nouveaux matériels composant sa fourniture, la fourniture, la pose et le raccordement de tous les câbles BT de liaisons trop courts suite à la migration de certains composants (exemple: mesure de températures des cylindres et turbos) ou nouvelles liaisons suite à ajout de fonction (exemple: «démarrage à demie vitesse»), la fourniture des dispositifs de fixations, de scellements et d’ancrages, et l’obstruction des trémies après achèvement des travaux. - La prise en charge des instruments nécessaires aux essais atelier et nécessaires aux essais site, à la mise en service des Groupes Electrogènes. - Le paramétrage des équipements, les essais individuels des éléments du système GE et les essais du groupe dans son ensemble avec leur documentation associée. - La réception des prestations et le Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE). - Le remplacement des pièces défectueuses sur tout le matériel mis en œuvre jusqu’à la fin de la garantie contractuelle, - La livraison du matériel de réserve et des équipements de soutien spécifique. - La fermeture des trémies de passage de câbles par coupe-feux. - La formation du personnel. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En cela, le Titulaire s’engage auprès de la RATP à produire l’ensemble des fournitures et prestations associées nécessaires à la bonne fin de l’accord-cadre dans les délais contractuels et est responsable des solutions techniques et des moyens mis en œuvre au titre de l’accord-cadre. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). La recevabilité des offres est notamment conditionnée par une visite préalable des lieux.
Identifiant de la procédure: bb940bd8-cc63-4568-b1fa-8b40118263d3
Identifiant interne: DHA_2024GDI20372
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2024GDI20372 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - DPEC/HA/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Imed BARKALLAH ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du Contrôle/Commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck
Description: Cet avis de marché a pour objet le renouvellement du Contrôle/commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Fourniture, pose et raccordement de l’ensemble des équipements comprises à l’article 3.2 du CCTP. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations incluses dans le montant minimum, - Les prestations supplémentaires d'assistance technique qui comprennent notamment des prestations de maintenance, et les éventuels aléas, estimés à 10% du montant minimum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans maximum. Cette durée de 4 (quatre) ans n’inclut pas la période de garantie de douze (12) mois. La durée initiale du marché est de 3 (trois) ans, à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande, avec au maximum 1 reconduction possible d’une (1) année. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour une (1) période d’une (1) année. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS)ou d'Ordres de Services (OS) qui définissent le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP à l’article 3.2, et sont notamment : - La fourniture du plan de management (cf. paragraphe 7.5.2 du CCTP « Le plan de management »). - Le concours du Titulaire et la fourniture des documents pour l’établissement du ou des Plans de Prévention. - Les relevés sur site en présence de la RATP afin de valider conjointement les reprises et travaux à effectuer. - La fourniture des études telles que définies au chapitre 4 du CCTP. - La fabrication, les essais en usine, l’emballage et le transport du matériel sur le site. - Les travaux sur site, notamment l’installation de chantier incluant les coffrets électriques temporaires si requis et les réunions de chantier, le repérage et débranchement des câbles existants raccordés au contrôle/commande, la dépose de l’armoire de contrôle/commande et façades du pupitre actuels et leur évacuation, l’adaptation du génie civil pour l’installation et le montage de la fourniture, la pose des chemins de câble terminaux nécessaires et le raccordement à la terre de l’ensemble des installations ajoutées ou utilisées, l’installation des nouveaux matériels composant sa fourniture, la fourniture, la pose et le raccordement de tous les câbles BT de liaisons trop courts suite à la migration de certains composants (exemple: mesure de températures des cylindres et turbos) ou nouvelles liaisons suite à ajout de fonction (exemple: «démarrage à demie vitesse»), la fourniture des dispositifs de fixations, de scellements et d’ancrages, et l’obstruction des trémies après achèvement des travaux. - La prise en charge des instruments nécessaires aux essais atelier et nécessaires aux essais site, à la mise en service des Groupes Electrogènes. - Le paramétrage des équipements, les essais individuels des éléments du système GE et les essais du groupe dans son ensemble avec leur documentation associée. - La réception des prestations et le Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE). - Le remplacement des pièces défectueuses sur tout le matériel mis en œuvre jusqu’à la fin de la garantie contractuelle, - La livraison du matériel de réserve et des équipements de soutien spécifique. - La fermeture des trémies de passage de câbles par coupe-feux. - La formation du personnel. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En cela, le Titulaire s’engage auprès de la RATP à produire l’ensemble des fournitures et prestations associées nécessaires à la bonne fin de l’accord-cadre dans les délais contractuels et est responsable des solutions techniques et des moyens mis en œuvre au titre de l’accord-cadre. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). La recevabilité des offres est notamment conditionnée par une visite préalable des lieux.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20372
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature complémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: RATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 437 011,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Easy Expat International
Offre:
Identifiant de l’offre: EASY EXPAT International
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 437 011,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GDI250094
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 620770-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Imed BARKALLAH RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone: 01 58 77 16 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Easy Expat International
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 810307199
Ville: Genève
Code postal: 1207
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6243fd73-b097-4532-ae5a-c8df2cd88c3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 11:06:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83704-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026