1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de matériels et logiciels de numérisation du courrier pour les plateformes de numérisation de la MSA et prestations associées.
Description: Acquisition et maintenance de matériels et logiciels de numérisation du courrier pour les plateformes de numérisation de la MSA et prestations associées.
Identifiant de la procédure: c7f03ba0-5ef5-42f7-b0cf-399b41785b64
Identifiant interne: NSMC 2025 002
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 30216110 Scanners informatiques, 30131500 Machines à ouvrir le courrier, 30132100 Matériel de tri du courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le lieu de livraison et/ou d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l’exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées Les lieux d’exécution et de livraison sont les sites PFN de la MSA : • Marseille (13), • Ludres (54), • Beaucouze (49), • St Pierre du Mont (40). Les prestations associées seront exécutées dans les locaux du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de matériels et logiciels de numérisation du courrier pour les plateformes de numérisation de la MSA et prestations associées.
Description: Acquisition et maintenance de matériels et logiciels de numérisation du courrier pour les plateformes de numérisation de la MSA et prestations associées.
Identifiant interne: NSMC 2025 002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 30216110 Scanners informatiques, 30131500 Machines à ouvrir le courrier, 30132100 Matériel de tri du courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le lieu de livraison et/ou d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l’exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées Les lieux d’exécution et de livraison sont les sites PFN de la MSA : • Marseille (13), • Ludres (54), • Beaucouze (49), • St Pierre du Mont (40). Les prestations associées seront exécutées dans les locaux du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché étant passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de droits d'exclusivité, aucun critère d'attribution n'a été utilisé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché étant passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de droits d'exclusivité, aucun critère d'attribution n'a été utilisé.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du CCP. En effet, seule la société OPEX Business Machines GmbH est habilitée à fournir l'ensemble des prestations objet du marché (droits d'exclusivité).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPEX Business Machines GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: OPEX Business Machines GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NSMC 2025 002
Titre: Acquisition et maintenance de matériels et logiciels de numérisation du courrier pour les plateformes de numérisation de la MSA et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M SEA iMSA
Téléphone: 0563684848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPEX Business Machines GmbH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 888 657 566 00020
Adresse postale: Les Fjords - Bâtiment Vega - 19, avenue de Norvège
Ville: VILLEBON SUR YVETTE
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ace448af-1963-48c5-8051-cd0c4914d8e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:03:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837340-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025