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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Description: Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.
Identifiant de la procédure: 33ccc4ca-69cc-4dbb-a711-aa7198429865
Identifiant interne: PPP0EV-2932/5448/2025-1921
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79996000 Services d'organisation économique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Description: Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.
Identifiant interne: 2025-1921_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79996000 Services d'organisation économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ath
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pouvoirs adjudicateurs passent des commandes au fur et à mesure des besoins pour les quantités qui y correspondent. Le nombre de titres-repas à distribuer, repris au point 3.3. du présent cahier des charges, sont des quantités estimées pour une année civile; celles-ci sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas les pouvoirs adjudicateurs. La variation entre les quantités estimées et les quantités effectivement commandées ne peuvent donner lieu à aucun supplément de prix, révision des prix unitaires ou indemnisation à l'adjudicataire. Dans tous les cas, le plafond maximal de l'accord-cadre, c'est-à-dire les quantités maximales pouvant être commandées par les pouvoirs adjudicateurs, est fixé à +25% des quantités estimées. Ce plafond maximal est valable pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Sans préjudice de la faculté de modifier l'accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l'AR RGE, une fois les quantités maximales annuelles atteintes, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Dès la constatation par les pouvoirs adjudicateurs que les quantités maximales annuelles sont atteintes, sans préjudice de la faculté de modifier l'accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l'AR RGE, ceux-ci notifient par recommandé à l'adjudicateur l'arrêt de l'accord-cadre pour l'année concernée. A dater de ladite notification, l'adjudicataire s'abstient d'exécuter toute nouvelle commande fondée sur l'accord-cadre pour l'année concernée. Toutefois, il est tenu d'exécuter et de livrer toutes les commandes conclues avant la notification précitée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Services fournis aux bénéficiaires de titres-repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Talents
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Ath
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 392 063,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 392 063,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Edenred Belgium
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred_Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 7208-11515
Titre: Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Ath
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement: 0207.281.476
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +32 68681260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des Talents
Numéro d’enregistrement: DTal
Adresse postale: Rue de Pintamont 54
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle Andrieu
Téléphone: +32 68681091
Télécopieur: +32 68681029
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Edenred Belgium
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0407034269
Adresse postale: boulevard du Souverain 165/9
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26782811
Télécopieur: +32 26782828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29bf2f48-c56c-46a0-99cd-9f22f7c5e780 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839298-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025