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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rouen Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION 25AFJ09 SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE, DES COLONNES SECHES ET DES EXTINCTEURS POUR L'OPH ROUEN HABITAT
Description: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE, DES COLONNES SECHES ET DES EXTINCTEURS POUR L'OPH ROUEN HABITAT
Identifiant de la procédure: f60768b6-4f1f-429e-8823-7dcb3a1c9829
Avis précédent: f46d6d20-db8a-4d4e-85b0-277e784b6c54-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com Documents à remettre dans la candidature et l'offre : règlement de la consultation Détails des critères de notation : règlement de la consultation Négociation : interdites
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1
Description: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE, DES COLONNES SECHES ET DES EXTINCTEURS POUR LE PATRIMOINE DE L'AGENCE CENTRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois, renouvelable 4 fois. La durée totale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 5 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine de l'agence Centre
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois : - Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP). et - Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2
Description: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE, DES COLONNES SECHES ET DES EXTINCTEURS POUR LE PATRIMOINE DE L'AGENCE LES HAUTS DE ROUEN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois, renouvelable 4 fois. La durée totale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 5 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine de l'agence Hauts de Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois : - Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP). et - Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 551 528,40 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 551 528,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 081,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 agence centre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 332 081,40 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché 25016 - lot 1 : agence centre
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE, DES COLONNES SECHES ET DES EXTINCTEURS POUR L’OPH ROUEN HABITAT LOT 1 : AGENCE CENTRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f46d6d20-db8a-4d4e-85b0-277e784b6c54-02
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219 446,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2 agence Hauts de Rouen
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 219 447,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché 25017 - lot 2 : agence hauts de rouen
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE, DES COLONNES SECHES ET DES EXTINCTEURS POUR L’OPH ROUEN HABITAT LOT 2 : AGENCE HAUTS DE ROUEN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f46d6d20-db8a-4d4e-85b0-277e784b6c54-02
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Rouen Habitat
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235156161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Télécopieur: +33 235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 66200521401783
Adresse postale: 191 route des Docks
Ville: LE GRAND QUEVILLY
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4b42197-7f53-4117-9ad6-e0bd0360f301 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 14:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84014-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026