1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR DIALYSE ET APHERESE
Description: Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure: 4ee59a9e-c11e-4cf5-87c6-e365aced204c
Identifiant interne: CLNE_2025_25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Rennes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 634 363,84 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 à 20
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables pour dialyse et aphérèse. Le marché est alloti, il contient 20 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : lot 1_DIALYSEUR A MEMBRANE EN POLYETHERSULFONE : 154 500, 00 € / lot 2_ DIALYSEUR A MEMBRANE EN POLYMETHACRYLATE DE METHYLE : 15 600, 00 € / lot 3_ AIGUILLE SECURISEE POUR FISTULE : 9 630, 00 € / lot 4_ CATHETER COURT SECURISE POUR FISTULE : 24 300, 00 € / lot 5_ CATHETER 2 VOIES 6, 5F POUR HEMODIALYSE AIGUE : 3 960, 00 € / lot 6_CATHETER 2 VOIES 8F POUR HEMODIALYSE AIGUE : 5 520, 00 € / lot 7_ CATHETER 2 VOIES 10F POUR HEMODIALYSE AIGUE : 1 365, 84 € / lot 8_ CATHETER 2 VOIES 12F POUR HEMODIALYSE AIGUE : 16 440, 00 € / lot 9_ CATHETER 2 VOIES 14F POUR HEMODIALYSE AIGUE : 55 920, 00 € / lot 10_ CATHETER 1 VOIE 12F POUR HEMODIALYSE : 7 520, 00 € / lot 11_ CATHETERS JUGULAIRES TYPE B. CANAUD POUR HEMODIALYSE : 12 000, 00 € / lot 12_ CATHETER 2 VOIES 14, 5F à 15, 5F POUR HEMODIALYSE CHRONIQUE : 51 200, 00 € / lot 13_ CATHETER 2 VOIES 14, 5F A EXTREMITE DISTALE SYMETRIQUE MULTIPERFOREE POUR HEMODIALYSE CHRONIQUE : 24 160, 00 € / lot 14_ SET DE BRANCHEMENT DEBRANCHEMENT POUR FISTULE ARTERIOVEINEUSE : 24 000, 00 € / lot 15_ SET DE BRANCHEMENT DEBRANCHEMENT POUR CATHETERS JUGULAIRES : 97 432, 00 € / lot 16_ CONCENTRE ACIDE POUR HEMODIALYSE : 41 952, 00 € / lot 17_ CHLORURE DE SODIUM 0, 9% POUR RINCAGE, AMORCAGE ET RESTITUTION DES LIGNES DE DIALYSE ET DIALYSEURS : 15 360, 00 € / lot 18_ GLUCOSE 5% POUR RESTITUTION DES LIGNES DE DIALYSE ET DES DIALYSEURS : 940, 00 € / lot 19_ CONSOMMABLES POUR PLASMAPHERESE LIES A L'EQUIPEMENT PLASAUTO HEMA T : 66 000, 00 € / lot 20_ SOLUTION ACD-A POUR APHERESE PLASMATIQUE 750ML : 6 564, 00 €. Des variantes sont autorisées sur le lot 16 : concentré acide pour hémodialyse : variante : présentation en big box.
Identifiant interne: CLNE_2025_25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options:
Description des options: Le marché public comporte des reconductions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 634 363,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Hors DUME, L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence, Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices, une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public, les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Rennes
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Téléphone: 0299289443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a5ca9cbe-1a7c-4b98-8b27-6a31ecefb8a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:28:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840636-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025