84084-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis-la-Plaine: Stands d'exposition
OJ S 33/2022 16/02/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis-la-Plaine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Marche.public@has-sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.has-sante.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865712&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
conception, création, fabrication, montage et démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand destiné à la Haute Autorité de santé (Has)
Numéro de référence: 2021-43
II.1.2.
Code CPV principal
39154100 Stands d'exposition
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la superficie retenue, des spécificités de l'implantation du stand (nombre de côtés ouverts, poteau sur le stand, stand rectangulaire ou carré...) et des objectifs de communication, qui seront définis par la HAS au cas par cas. Ce marché inclut également le montage, le démontage et le transport du stand. Le titulaire devra également assurer le stockage et la maintenance nécessaires du stand. À l'issue de la fabrication du stand dont les caractéristiques attendues sont indiquées ci-après, la HAS devient propriétaire du stand. En revanche, les mobiliers et les matériaux nécessaires à l'aménagement d'un stand en fonction de l'emplacement resteront la propriété du titulaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39154100 Stands d'exposition, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la définition d'un principe créatif pour le nouveau stand de la HAS qui sera décliné pour chaque salon en fonction de la superficie retenue, des spécificités de l'implantation du stand (nombre de côtés ouverts, poteau sur le stand, stand rectangulaire ou carré...) et des objectifs de communication, qui seront définis par la HAS au cas par cas. Ce marché inclut également le montage, le démontage et le transport du stand. Le titulaire devra également assurer le stockage et la maintenance nécessaires du stand. À l'issue de la fabrication du stand dont les caractéristiques attendues sont indiquées ci-après, la HAS devient propriétaire du stand. En revanche, les mobiliers et les matériaux nécessaires à l'aménagement d'un stand en fonction de l'emplacement resteront la propriété du titulaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif conformément, aux articles L.2124-4 et R.2161-24 à 31 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de dialogue (phase 2). Les critères de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire sera détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires seront détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en cas de reconductions, le présent marché sera relancé au 1er trimestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
dématérialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde.Procédure : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de dialogue (phase 2). A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir (article 5 du présent règlement de la consultation). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1 et invitées à participer au dialogue. Les modalités du dialogue compétitif sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/02/2022