84109-2023 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Articles et équipements de sport
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant - bP 1010 - meythet
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74966
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis74.fr
Téléphone: +33 450227632
Fax: +33 450227635
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis74.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_916916.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis74.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis74.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
I.5.
Activité principale
Autre activité: incendie et secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition d'équipements et de matériels de sport
Numéro de référence: AO 3/2023
II.1.2.
Code CPV principal
37400000 Articles et équipements de sport
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
equipements et matériels de sport
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilier / équipement de sport, accessoires et pièces détachées
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37440000 Équipement de culture physique, 37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: se reporter au CCAP
II.2.4.
Description des prestations
mobilier / équipement de sport, accessoires et pièces détachées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se reporter au CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
petits matériels d'activité physique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: se reporter au CCAP
II.2.4.
Description des prestations
petits matériels d'activité physique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se reporter au CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
petits matériels et fournitures pour sports collectifs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts, 37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: se reporter au CCAP
II.2.4.
Description des prestations
petits matériels et fournitures pour sports collectifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se reporter au CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et avec maximums annuels.
Lot 1 : maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Lot 2 : maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Lot 3 : maximum annuel : 3 000 euros (H.T.).
Durée du marché : marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026).
Date prévisionnelle de commencement : 2ème trimestre 2023
les variantes sont interdites. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Echantillons demandés pour le lot 2 (se reporter au CCTP-AT propre au lot).
Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts du SDIS 74. Les sommes dues aux titulaires des marchés seront payées conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Valeur technique : 50 %
2) Prix : 50 %
L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire : l'euro
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Marché couvert par l'amp.
Numéro de référence attribué au marché : AO 3/2023
conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres : les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023