2021-OJS35-84179-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie immobilière de la ville de Paris

Numéro national d'identification: 55203270800216

Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 177751100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Régie immobilière de la ville de Paris

Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75621

Pays: France

Courriel: contact@rivp.fr

Téléphone: +33 177751100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des équipements concourant à la sécurité incendie

Numéro de référence: 2021dtg0007

II.1.2.

Code CPV principal
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de la RIVP (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération complexe).

Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: maintenance des équipements de sécurité incendie.

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75621 Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 12Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Référence en matière de maintenance: 20 %;

2) Référence en gestion de travaux: 20 %;

3) Moyens humains & qualifications (APSAD…): 30 %;

4) Moyen technique de l'entreprise relatif à la gestion des données clients (suivi des interventions et inventaires des équipements): 30 %.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…);

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 1 000 000,00 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en gestion de travaux et en maintenance), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation des moyens techniques de l'entreprise relatif à la gestion des données clients (suivi des interventions et inventaires des équipements);

— présentation des moyens humains et des qualifications de l'entreprise (APSAD…);

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Habilitation SS4 ou équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix fermes.

Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Dans le cadre de l'exécution du marché les échanges se feront via une solution informatique (mise en place d'API entre la RIVP et les titulaires via une plate-forme fournisseur RIVP).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021DTG0007.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2021