1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT, COMPOSTAGE, VALORISATION OU ELIMINATION DES GISEMENTS DE BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE LIMOGES ET DES GRAISSES RECUPEREES SUR LA STATION DE TRANSFERT DU PONT DE L'AIGUILLE
Description: Les prestations demandées sont les suivantes : 1 - Gestion du gisement de boues de la station d'épuration de Limoges - La mise à disposition de 8 bennes sur le site de la station d'épuration de Limoges, - L'enlèvement des boues stockées dans les bennes, - Le transport des bennes jusqu'à la ou (les) plateforme(s) de compostage et leurs déchargements, - La transformation des boues en compost, - La valorisation du compost produit par épandage, y compris chaulage préalable des sols si nécessaire, - La réalisation des documents de suivi (plan prévisionnel d'épandage, bilan agronomique) et des analyses nécessaires à la valorisation du compost, - L'élimination des lots de compost non-conformes à la valorisation, - Le transport et l'élimination des boues jugées non-conformes au départ de la station d'épuration. 2 - Gestion de la reprise de graisses issus de pré-traitements de la station de transfert du Pont de l'Aiguille - La mise à disposition d'une benne pour la reprise de graisses (eaux graisseuses) issus du pré-traitement de la station de transfert des effluents du Pont de l'Aiguille (Isle), - L'enlèvement des graisses stockées dans les bennes, - Le transport des graisses jusqu'à la(ou aux) plateforme(s) de compostage et leurs déchargements, - Le mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts, - La valorisation du compost produit par épandage, y compris chaulage préalable des sols si nécessaire. - La possibilité de transporter ces graisses vers une autre voie de valorisation que celle du compostage.
Identifiant de la procédure: 19ee694d-f875-446f-b8c1-f09becdc01cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues, 90513700 Services de transport des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT, COMPOSTAGE, VALORISATION OU ELIMINATION DES GISEMENTS DE BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE LIMOGES ET DES GRAISSES RECUPEREES SUR LA STATION DE TRANSFERT DU PONT DE L'AIGUILLE
Description: Les prestations demandées sont les suivantes : 1 - Gestion du gisement de boues de la station d'épuration de Limoges - La mise à disposition de 8 bennes sur le site de la station d'épuration de Limoges, - L'enlèvement des boues stockées dans les bennes, - Le transport des bennes jusqu'à la ou (les) plateforme(s) de compostage et leurs déchargements, - La transformation des boues en compost, - La valorisation du compost produit par épandage, y compris chaulage préalable des sols si nécessaire, - La réalisation des documents de suivi (plan prévisionnel d'épandage, bilan agronomique) et des analyses nécessaires à la valorisation du compost, - L'élimination des lots de compost non-conformes à la valorisation, - Le transport et l'élimination des boues jugées non-conformes au départ de la station d'épuration. 2 - Gestion de la reprise de graisses issus de pré-traitements de la station de transfert du Pont de l'Aiguille - La mise à disposition d'une benne pour la reprise de graisses (eaux graisseuses) issus du pré-traitement de la station de transfert des effluents du Pont de l'Aiguille (Isle), - L'enlèvement des graisses stockées dans les bennes, - Le transport des graisses jusqu'à la(ou aux) plateforme(s) de compostage et leurs déchargements, - Le mélange des graisses aux boues d'épuration en vue de leur co-compostage en mélange avec des déchets verts, - La valorisation du compost produit par épandage, y compris chaulage préalable des sols si nécessaire. - La possibilité de transporter ces graisses vers une autre voie de valorisation que celle du compostage.
Identifiant interne: 2024-F013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Métropole
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 5cf0f3ee-7066-45a4-ba24-b166b8cfe24e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 11:43:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84329-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024