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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure: 05229692-2a4b-49ec-8a2f-d7e865f88b32
Avis précédent: a51d184b-7f60-46e4-8352-b577d2f52083-07
Identifiant interne: DTE202501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Description: Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaires » (2) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal bisannuel de 890 000 Euros HT. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum bisannuel de commandes de 64 800 Euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum bisannuel de commandes de 48 600 Euros HT. MISSIONS : => Mission n°1 : Pré-diagnostic des enjeux écologiques et fonctionnels, => Mission n°2.1 : Diagnostic Faune-Flore, => Missions n°2.2 : Etude des impact du projet, => Missions n°2.3 : Mesures E et R, => Mission n°2.4 : Suivi des mesures E et R, => Mission n°3.1 : Délimitation de Zones Humides, => Mission n°3.2 : Fonctionnalités Zones Humides, => Mission n°4 : Etude phytosanitaire, => Mission n°5.1 : Préconisation d'intervention et de gestion des sites, => Mission n°5.2 : Suivi des préconisations d'intervention et de gestion des sites, => Mission 6 : Analyse du potentiel compensatoire de sites, => Mission 7 : Sensibilisation des agents de l'EPFIF, => Mission 8 : Réunions nécessaires aux différentes études. DUREE DU MARCHE PUBLIC : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 1 fois par période de 24 mois, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.). En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Identifiant interne: DTE202501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 1 fois par période de 24 mois, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Le mémoire technique sur 60 points : - Sous-critère 1 : La compréhension du contexte et des enjeux particuliers sur 4 points, - Sous-critère 2 : L'approche méthodologique des missions attendues sur 18 points, - Sous-critère 3 : Le suivi des dossiers sur 8 points, - Sous-critère 4 : L'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre sur 24 points, - Sous-critère 5 : Des exemples de rendu sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Le Prix sur 40 points : Sur la base des prix renseignés dans le DQE valant BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIERRA
Sous-traitant:
Nom officiel: ARBORINVIDA
Nom officiel: PINSON PAYSAGE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 598 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 26 560,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 1,66
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600003
Titre: Prestations d’étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUDDICE SEINE-NORMANDIE
Sous-traitant:
Nom officiel: AQUABIO
Nom officiel: CDC BIODIVERSITE
Nom officiel: LA FORESTIERE
Nom officiel: Sol Paysage
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUDDICE SEINE-NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 994 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 171 540,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 8,6
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600004
Titre: Prestations d’étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 378 789 00089
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUDDICE SEINE-NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 949 219 588 00033
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARBORINVIDA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92772082100010
Ville: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PINSON PAYSAGE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 061 492 00068
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AQUABIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 417 494 119 00056
Ville: Saint Germain du Puch
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CDC BIODIVERSITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 501639587 00036
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LA FORESTIERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 993 611 052 00016
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Sol Paysage
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 583 216 00031
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7695e8d-2f49-4732-a7d1-65dca05c0d64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 14:39:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84365-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026