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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS
Description: Les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants : - Réhabilitation thermique suivant les objectifs précisés au programme. - Réorganisation structurelle des logements. Type seconde vie. - Autres travaux annexés : type sécurité incendie, mise en sécurité des logements
Identifiant de la procédure: f5f9a8af-65c5-4e8f-bbf8-f0db47d08821
Identifiant interne: 24-MOEREHABVONGY-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS
Description: Les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants : - Réhabilitation thermique suivant les objectifs précisés au programme. - Réorganisation structurelle des logements. Type seconde vie. - Autres travaux annexés : type sécurité incendie, mise en sécurité des logements
Identifiant interne: S-PF-1493799
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des propositions architecturales et techniques au regard de la note d'intention et du calendrier proposé et impact sur site (durée chantier, faisabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement social et gestion en site occupé. Prise en compte des locataires (avant, pendant travaux, gestion des réserves et de la phase de parfait achèvement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 061 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROJECTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJECTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 061 650,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025020001
Titre: Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence Vongy à Thonon Les Bains
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B83650A-0CB9-E0E2-0808A372BF7FC511
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 55139
Adresse postale: 32 boulevard du Canal Cs 50027
Ville: Thonon Les Bains Cedex
Code postal: 74201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: GAUTRON Isabelle
Téléphone: 0450830332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8B836548-DF89-0955-561CB98A539FFDFF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJECTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1493799-1-0-1
Adresse postale: 2 Imp De La Source
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450718305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c65f7cac-54b0-4899-94c5-759752ad0eed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:13:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84484-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025