1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et reprographie sur des outils de communication
Description: Le marché a pour objet la sélection de prestataires en vue de la réalisation des prestations suivantes : Lot n°1 - Fourniture et reprographie sur panneaux ; Lot n°2 - Fourniture et reprographie autres supports.
Identifiant de la procédure: a73b7e23-4a72-4414-afea-4374656ff27a
Identifiant interne: PF-AOO-2024-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 329 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Fourniture et reprographie sur panneaux
Description: Fourniture et reprographie sur panneaux
Identifiant interne: PF-AOO-2024-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Options:
Description des options: Pour les produits non-inscrits au BPU et liés à l'objet du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Côte Ouest
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE MOULIN JOLI
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/5 rue Léonus Corre
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Marine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville: St Gilles les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue des Espadons
Ville: Saint Gilles les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville: Le Guillaume
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin Thénor
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin Raymond Rivière
Ville: Saint Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD12 Pointe des Chatêaux
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture et reprographie sur panneaux
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Multi attribution (2) Remise d'échantillon imposée au dépôt de l'offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; Copie de l'attestation en responsabilité civile en cours de validité ; Soit la lettre de candidature simplifiée soit : - la production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales prestations livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du mémoire technique et des échantillons
Description: Qualité des produits proposés Note sur 35 Donnée non fournie 0 Moyen 18 Satisfaisant 25 Excellent 35
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de production
Description: Cette note sera établie par comparaison des durées proposées, selon la formule suivante : DPP = (DP1/DP0) * 10 DPP = Délai de production proposé du produit DP1 = Délai de production proposé le plus court DP0 = Délai de production proposé par le candidat Ex : Pour le produit " X " Délai de production candidat A : 10 jours. Il obtient donc la note de 10/10 Délai de production candidat B: 15 jours. Il obtient donc la note de 6.67/10 € Dans un second temps, une note sera attribuée pour chaque lot. Les notes attribuées à chaque produit seront rapprochées afin d'établir la note globale et la note finale du candidat : ï§ De prime abord, il s'agira d'établir la note globale (NG) de chaque lot. Elle correspondra à la somme des notes attribuées à chaque produit d'un même lot (somme des DPP) NG = SOMME DES DPP du lot concerné Ex : Pour un lot composé de trois produits Produit 1 : DPP 10/10 Produit 2 : DPP 5/10 Produit 3 : DPP 8/10 NG = 23 ï§ Pour finir, le candidat obtiendra une note finale (NF) sur 10 points correspondant à la formule suivante : NF = NG/NP NG= Note globale du lot concerné NP = Nombre de produits inclus dans le lot concerné Ex : Pour une note globale de 23 correspondant à trois produits NF = 23/3 = 7.67 La note finale sera pondérée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 05 points : Mode de calcul de la note DL : DL = (DL0/DL1) * 05 DL0 = Délai de livraison proposé le plus court DL1 = Délai de livraison proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description: La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 40 points : Mode de calcul de la note P sur 40 points : P = (PO/PC)* 40 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Remise hors BPU
Description: La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 05 points : Mode de calcul de la note R sur 05 points : R = (RC/RO) * 05 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable mise en oeuvre (recyclage, traitement des déchets) pour l'exécution du présent marché
Description: Appréciation Note sur 3 Donnée non fournie 0 Moyen 1 Satisfaisant 2 Excellent 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Procédures internes visant à assurer la sécurité et la santé des agents dédiés aux prestations
Description: Appréciation Note sur 2 Donnée non fournie 0 Moyen 0,5 Satisfaisant 1 Excellent 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Territoire de la Côte Ouest
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Fourniture et reprographie autres supports
Description: Fourniture et reprographie autres supports
Identifiant interne: PF-AOO-2024-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Options:
Description des options: Pour les produits non-inscrits au BPU et lié à l'objet du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE MOULIN JOLI 97419 LA POSSESSION
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/5 rue Léonus Corre
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Marine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville: St Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue des Espadons
Ville: Saint Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 Avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville: Le Guillaume
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville: Trois Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin Georges Thénor
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin Raymond Rivière
Ville: Saint Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD12 Pointe des Châteaux
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville: Saint Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Remise d'échantillon imposée au dépot de l'offre Multi attribution (2)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture et reprographie autres supports
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; Copie de l'attestation en responsabilité civile en cours de validité ; Soit la lettre de candidature simplifiée soit : - la production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales prestations livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du mémoire technique et des échantillons
Description: Qualité des produits proposés Note sur 35 Donnée non fournie 0 Moyen 18 Satisfaisant 25 Excellent 35
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de production
Description: € Dans un premier temps, une note sur 10 sera attribuée pour chaque délai de production listé à l'acte d'engagement Cette note sera établie par comparaison des durées proposées, selon la formule suivante : DPP = (DP1/DP0) * 10 DPP = Délai de production proposé du produit DP1 = Délai de production proposé le plus court DP0 = Délai de production proposé par le candidat Ex : Pour le produit " X " Délai de production candidat A : 10 jours. Il obtient donc la note de 10/10 Délai de production candidat B: 15 jours. Il obtient donc la note de 6.67/10 € Dans un second temps, une note sera attribuée pour chaque lot. Les notes attribuées à chaque produit seront rapprochées afin d'établir la note globale et la note finale du candidat : ï§ De prime abord, il s'agira d'établir la note globale (NG) de chaque lot. Elle correspondra à la somme des notes attribuées à chaque produit d'un même lot (somme des DPP) NG = SOMME DES DPP du lot concerné Ex : Pour un lot composé de trois produits Produit 1 : DPP 10/10 Produit 2 : DPP 5/10 Produit 3 : DPP 8/10 NG = 23 ï§ Pour finir, le candidat obtiendra une note finale (NF) sur 10 points correspondant à la formule suivante : NF = NG/NP NG= Note globale du lot concerné NP = Nombre de produits inclus dans le lot concerné Ex : Pour une note globale de 23 correspondant à trois produits NF = 23/3 = 7.67 La note finale sera pondérée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Mode de calcul de la note DL : DL = (DL0/DL1) * 05 DL0 = Délai de livraison proposé le plus court DL1 = Délai de livraison proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description: La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 40 points : Mode de calcul de la note P sur 40 points : P = (PO/PC)* 40 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Remise hors BPU
Description: La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 05 points : Mode de calcul de la note R sur 05 points : R = (RC/RO) * 05 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable mise en oeuvre (recyclage, traitement des déchets) pour l'exécution du présent marché
Description: Appréciation Note sur 3 Donnée non fournie 0 Moyen 1 Satisfaisant 2 Excellent 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Procédures internes visant à assurer la sécurité et la santé des agents dédiés aux prestations
Description: Appréciation Note sur 2 Donnée non fournie 0 Moyen 0,5 Satisfaisant 1 Excellent 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Territoire de la Côte Ouest
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marché Achat et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2ea1f8eb-e0e7-4d5c-b771-cabd64a8109c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 10:00:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84543-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024