1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 lots)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire (campagne de maintenance préventive), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (campagne de maintenance corrective). Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 6ac62323-9556-4480-8b14-983a655af693
Identifiant interne: 2024-174
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (04), (05),(84) et 13 hors Marseille
Description: Le Lot n°1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants : - Alpes de Haute Provence (04), - Hautes Alpes (05), - Vaucluse (84), - Bouches du Rhône « Hors Marseille » (13 HM). Il n'y a pas de montant minimum. Lot 1 : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 140 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1) Prix : 60 % Le critère prix sera apprécié au regard de la partie à prix global et forfaitaire, ainsi que sur le devis quantitatif estimatif. Il est noté comme suit : L'analyse des prix de prestations portera pour 15 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après. - [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 15] pour le prix global et forfaitaire Et pour 45 % sur l'examen du prix du Dqe selon la formule ci-après : - [(Prix du total Dqe moins disant/prix du candidat) x 45] pour le prix du devis quantitatif En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le Dqe à partir des prix du Bpu. En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. 2) Valeur technique : 30 % La valeur technique sera appréciée sur : - Etendue de la garantie des pièces et de la Main d'oeuvre et de leur(s) exclusion(s) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques - L'adéquation des matériels et moyens humains aux vues des prestations à réaliser (maintenance préventive et correctives) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et des Cv des intervenants - La Méthodologie pour la réalisation des maintenances préventives et correctives 10 % Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis : planning prévisionnel, cadre de mémoire technique (chapitre 2), délai précisé dans l'Ae pour réaliser une intervention de 1er niveau (Prestation 1 du Bpu) 3) Critère environnemental : 10 % Ce critère sera jugé suivant : - le recyclage : méthode d'organisation de la reprise de matériels / le traitement des déchets pendant la réalisation des opérations de maintenance (remplacement, installation et dépose) : 3% - la performance technique des équipements / fournitures : 7 % Climatiseurs et Extracteurs : performances (classes énergétiques supérieures à celle imposée, / Consommation électrique annuelle en fonctionnement froid (Watts / heure). ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une copie de l'attestation d'aptitude de manipulation de fluide frigorigène, délivrée par un organisme formateur agréé, pour chacune des personnes composant son équipe et amenée à agir dans les lycées. Cette attestation doit être conforme à la catégorie d'opérations que la personne effectue sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007. - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements (06), (83) et Marseille
Description: Le Lot n°2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants : - Alpes Maritimes (06), - Var (83), - Bouches du Rhône « Commune de Marseille » (13). Il n'y a pas de montant minimum. Lot 2 : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 160 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les critères de jugement des offres pour les 3 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1) Prix : 60 % Le critère prix sera apprécié au regard de la partie à prix global et forfaitaire, ainsi que sur le devis quantitatif estimatif. Il est noté comme suit : L'analyse des prix de prestations portera pour 15 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après. - [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 15] pour le prix global et forfaitaire Et pour 45 % sur l'examen du prix du Dqe selon la formule ci-après : - [(Prix du total Dqe moins disant/prix du candidat) x 45] pour le prix du devis quantitatif En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le Dqe à partir des prix du Bpu. En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. 2) Valeur technique : 30 % La valeur technique sera appréciée sur : - Etendue de la garantie des pièces et de la Main d'oeuvre et de leur(s) exclusion(s) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques - L'adéquation des matériels et moyens humains aux vues des prestations à réaliser (maintenance préventive et correctives) 10 % ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et des Cv des intervenants - La Méthodologie pour la réalisation des maintenances préventives et correctives 10 % Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis : planning prévisionnel, cadre de mémoire technique (chapitre 2), délai précisé dans l'Ae pour réaliser une intervention de 1er niveau (Prestation 1 du Bpu) 3) Critère environnemental : 10 % Ce critère sera jugé suivant : - le recyclage : méthode d'organisation de la reprise de matériels / le traitement des déchets pendant la réalisation des opérations de maintenance (remplacement, installation et dépose) : 3% - la performance technique des équipements / fournitures : 7 % Climatiseurs et Extracteurs : performances (classes énergétiques supérieures à celle imposée, / Consommation électrique annuelle en fonctionnement froid (Watts / heure). ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et de son annexe, et des fiches techniques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une copie de l'attestation d'aptitude de manipulation de fluide frigorigène, délivrée par un organisme formateur agréé, pour chacune des personnes composant son équipe et amenée à agir dans les lycées. Cette attestation doit être conforme à la catégorie d'opérations que la personne effectue sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007. - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1f727bf4-c33c-43ed-a879-8a210d57ca53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 15:11:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84546-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024