2023-OJS30-84721-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatillon

Numéro national d'identification: 21920020100016

Adresse postale: 1, place de la Liberation

Ville: Chatillon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92320

Pays: France

Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr

Téléphone: +33 158071500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-chatillon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834067&orgAcronyme=z7x

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)

Numéro de référence: M23-34

II.1.2.

Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 39162000 Matériel d'enseignement, 39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: chatillon

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21/04/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.Des échantillons sont demandés aux soumissionnaires pour l'analyse des offres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/08/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

commune de Châtillon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;*Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;*De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.Les lots 2 à 6, mentionnés dans les pièces du marché, seront passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122 -8 du code de la commande publique. Il y sont indiqués à titre indicatif

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/02/2023