See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'institut botanique au sein du jardin des plantes de la Ville de Caen
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'institut botanique au sein du jardin des plantes de la Ville de Caen. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 700 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8ba78d23-95ff-43fd-8db5-c921aacbc004
Identifiant interne: C23BAT13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'institut botanique au sein du jardin des plantes de la Ville de Caen
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'institut botanique au sein du jardin des plantes de la Ville de Caen. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 700 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1264760
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences obligatoires: Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : Architecture du patrimoine Ingénierie structure bois, béton et métal Ingénierie thermique et fluides Ingénierie courants forts et courants faibles Economie de la construction Les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, il préconise le groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire sera porteur de la compétence architecture du patrimoine. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation pour les différentes compétences, néanmoins, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). Tout manquement à cette règle vaudra élimination de l'ensemble des candidatures concernées. Concernant la phase remise des offres: Une visite sur site est obligatoire. La date prévisionnelle est arrêtée au mois de mai 2023, semaine n°22. La date définitive sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 87 780,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Hervé DECLOMESNIL (mandataire) /Lisa MORVAN/COEFFICIENT/CONSTRUCTIF/CREA HOME INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Hervé DECLOMESNIL (mandataire) /Lisa MORVAN/COEFFICIENT/CONSTRUCTIF/CREA HOME INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 87 780,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23c173
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'institut botanique au sein du jardin des plantes de la Ville de Caen
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Caen
Numéro d’enregistrement: 21140118700011
Adresse postale: Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0231304100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Hervé DECLOMESNIL (mandataire) /Lisa MORVAN/COEFFICIENT/CONSTRUCTIF/CREA HOME INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Du General Duparge
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 0622546654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efacede3-6ecc-464b-b57d-673c739b9542 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 15:15:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84728-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024