84797-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Trait: Services horticoles
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de le trait
Numéro national d'identification: 21760709200012
Adresse postale: place du 11 Novembre
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Courriel: cstremeztelle@letrait.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.letrait.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie du Trait : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: place du 11 novembre
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Téléphone: +33 235059370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
le présent marché public a pour objet l'entretien des espaces communaux
Numéro de référence: 23.01
II.1.2.
Code CPV principal
77300000 Services horticoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Entretien des espaces communaux comprend l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du secteur La Neuville (nord-ouest)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du secteur La Hauteville (nord-est)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du secteur Prairie (sud-ouest)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du secteur Coeur de Ville (centre)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du secteur Bord de Seine (sud-est)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du quartier La Maison Blanche
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot no6 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
à l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 7.1 "Pièces afférentes à la candidature" du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 08:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
mairie du Trait

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cf. Le dossier de consultation des entreprises
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023