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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de sols G1 TAB, G1 ES / PGC, G2 AVP PRO ACT DCE, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 aliéna 2 a) du Code de la commande publique, le montant estimé étant inférieur aux seuils définis pour les petits lots
Identifiant de la procédure: 32b68d52-ab5d-4924-bc7e-e957dd7dc746
Identifiant interne: 25- 9390
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht jusqu'au 30 juin 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes de sols G1 TAB, G1 ES / PGC, G2 AVP PRO ACT DCE, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 aliéna 2 a) du Code de la commande publique, le montant estimé étant inférieur aux seuils définis pour les petits lots
Identifiant interne: S-PA-1728255
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 706892-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique remis avec l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total des prestations du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: geofondation
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 9390
Titre: Etudes de sols G1 Tab, G1 Es / Pgc, G2 Avp Pro Act Dce, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE56A677-FEAC-039E-4ADF8FE056626AE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: EE56A6C6-A05A-9D3C-69589A795002ADD9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: geofondation
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1728255-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Des Genets
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0b08d08-9898-47a7-8db1-4cee90f07c1e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 13:28:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848921-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025