2023-OJS30-85112-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro national d'identification: 20006720500019

Adresse postale: 8 rue des Vindits

Ville: Cherbourg-en-Cotentin

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50130

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 250791610

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de pompage et d'agitation - 3 lots

Numéro de référence: Dce-22-32

II.1.2.

Code CPV principal
42122000 Pompes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la fourniture de matériel de pompage immergés, d'agitateurs et de pompes de forage pour les besoins du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 680 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de pompes et agitateurs immergés pour l'eau potable et l'assainissement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42122000 Pompes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

la Communauté d'agglomération Le Cotentin dispose de matériel de pompage et d'agitateurs immergés pour ces usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Cette fourniture comprend notamment les groupes électropompes submersibles, agitateurs rapides, pièces d'adaptation aux barres de guidages et pieds d'assise, pieds d'assise, pièces détachées nécessaires à la maintenance, pièces de levage, outillage exclusif nécessaire au démontage, régulateurs de niveau à contact 3 fils

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de pompes de forage pour la production d'eau potable

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42122000 Pompes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

la Communauté d'agglomération Le Cotentin dispose de matériel de pompage pour les forages de ces usines de production d'eau potable. Cette fourniture comprend notamment pompes de forage à refroidissement sans huile avec eau potable et antigel, pièces de levage, pièces détachées nécessaire à la maintenance et les câbles électriques et les connecteurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de pompes sous chemises pour la production d'eau potable

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42122000 Pompes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

la Communauté d'agglomération Le Cotentin dispose de matériel de pompage sous chemises ou montage horizontal pour ces usines de production d'eau potable. Cette fourniture comprend notamment les pompes immergées et les pièces détachées nécessaire à la maintenance

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 186-525890

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K22230

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de pompes et agitateurs immergés pour l'eau potable et l'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: xylem Water Solutions France Sas

Adresse postale: 29 rue du port de l'ile

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92022

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K22231

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de pompes de forage pour la production d'eau potable

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ksb Sas

Adresse postale: 4 All Des Barbanniers

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13793

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de pompes sous chemises pour la production d'eau potable

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) (H.T.). Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-CotentinAccords-Cadres valable de la notification au 31/12/2023, reconductible 3 fois par période de 1 an soit en 2024, 2025 et 2026

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2023