851323-2025 - Résultats
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Adresse électronique: service.marches@sdis27.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure.
Identifiant de la procédure: 4275647c-3b1c-4087-8b1d-115f7e18a832
Identifiant interne: PPP15O-146/5088/2025-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure.
Identifiant interne: 2025-10_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 670 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PIANA
Offre: 
Identifiant de l’offre: PIANA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 650-1054
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Date de conclusion du marché/concession: 24/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville: EVREUX CEDEX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique: service.marches@sdis27.fr
Téléphone: +33 232221014
Télécopieur: +33 232221053
Adresse internet: http://www.sdis27.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Télécopieur: +33 232081271
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PIANA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 911 467 702 00013
Adresse postale: 7 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6530c62b-dd2a-474c-9d28-dc05a4d57bda  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:25:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851323-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025