851944-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien – Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Adresse électronique: courrier@ophlm-drancy.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description: Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de l'OPH de DRANCY.
Identifiant de la procédure: bd7c06bb-9184-424c-b07c-f1949e0ebc40
Avis précédent: b730dd34-8b07-4dad-b762-b445c6cc34bd-03
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'entretien seront rémunérées par application de prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires définies comme suit : - Pour l'OPH : Sans montant minimum annuel, et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. - Pour les copropriétés : Montant minimum annuel de 1 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. Il est demandé au candidat de fournir les certifications suivantes : - Certification ISO 14001 pour les agences services de l'installateur ; - Habilitation des techniciens (électrique et amiante en sous-section 4). Ce marché comprend des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) liées au portage pour les sites en QPV. L'offre du candidat doit aussi porter sur celles-ci et doit être chiffrée dans les pièces du marché. Autres informations complémentaires : Afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser, le candidat doit effectuer une visite de 15 appareils à minima. La demande devra en être faite obligatoirement en préalable pour la planification des visites. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description: Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comprend des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) liées au portage pour les sites en QPV. L'offre du candidat doit aussi porter sur celles-ci et doit être chiffrée dans les pièces du marché. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum. Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte. Il est prévu une modernisation prochaine de 12 appareils.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 - Analyse DPGF : 24 points Sous-critère n°2 - Analyse DQE : 10 points Sous-critère n°3 - Taux horaires : 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 - Organisation de l’équipe et qualifications des intervenants : 36 points Sous-critère n°2 - Démarche environnementale : 6 points Sous-critère n°3 - Matériels en adéquation avec l’exécution du marché (en nombre suffisant). : 18 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH de Drancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 949 130,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 949 130,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 949 130,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 949 130,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 949 130,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OTIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 949 130,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-14
Titre: Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0b3ca4b5-0cb3-4751-b11a-0ea163afe277-08
Organisation qui signe le contrat: OPH de Drancy
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OTIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 949 130,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-14
Titre: Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0b3ca4b5-0cb3-4751-b11a-0ea163afe277-08
Organisation qui signe le contrat: OPH de Drancy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme AKAKPO Carmène (Juriste Marchés Publics)
Adresse électronique: courrier@ophlm-drancy.org
Téléphone: 0148966800
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_3Sb8_rg7_9&cycNum=0
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 107 800 03943
Adresse postale: 23/27 RUE DELARIVIERE LEFOULLON
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: 93
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca210d5f-9922-432c-ba7b-5e4005916c38  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:24:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851944-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025