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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux. Celle-ci est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et le Conseil départemental des Yvelines (CD 78) dont ce dernier est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e1098e1e-b186-4bff-9fae-f26b92595f7b
Identifiant interne: 20250767
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 450 000 euro(s) Ht par période, a été attribué pour un montant au Dqe masqué de 115 715,00 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : Direction de la Commande Publique Unifiée 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex Courriel : commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux. Celle-ci est menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et le Conseil départemental des Yvelines (CD 78) dont ce dernier est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1676031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 440032-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250767000
Titre: Prestations de localisation des réseaux des concessionnaires et de prévention des risques lors de travaux à proximité des réseaux
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 697B6129-0B25-0F29-99CCDCE2BCC1FF9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
Numéro d’enregistrement: 697B6323-BA3B-4649-58F86AE0F40E6CBF
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0141911714
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1964362
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 697B6352-E6BF-0F73-7BD38234BD270F1F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 697B6375-E664-96B9-38B9B2463D7796C7
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1676031-1-0-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Ville: Canejan
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f322766-7bd8-44c9-9a4a-f5ec3bb858c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:36:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85315-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026