1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des radioéléments
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Décontamination & traitement de matières radioactives
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage, de décontamination et de traitement des matières radioactives liées aux activités de l'Institut des radioéléments et de sa filiale IRE Elit.
Identifiant de la procédure: 62a97f20-5565-4897-a5cf-bfa1bd650da8
Identifiant interne: CT25-216
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CT25-216 - 1
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage, de décontamination et de traitement des matières radioactives liées aux activités de l'Institut des radioéléments et de sa filiale IRE Elit.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité des services : la compréhension des besoins, la gestion des risques, le contrôle de la qualité des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité de l’organisation : structure opérationnelle mise en place, moyens garantissant la continuité opérationnelle, gestion du turn over et les moyens mis en place pour le réduire, processus de suivi et de reporting.
Critère:
Type: Qualité
Description: les compétences et l’expérience des opérateurs et du chefs d’équipe, dans un environnement comparable, ainsi que les formations spécifiques délivrées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et la méthode d'évaluation des critères seront repris dans le cahier des charges.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en suspension : 15 jours Recours en annulation : 60 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des radioéléments
Numéro d’enregistrement: 0408449677_659
Adresse postale: Avenue de l’Espérance 1
Ville: Fleurus
Code postal: 6220
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71829556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9c229d69-7ae2-4c3c-b154-1f9fad34dbb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853434-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025