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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAPL STABUS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Description: Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Identifiant de la procédure: 7b2326de-6a2b-4c1a-9871-137b15989d8d
Avis précédent: bca94509-9f6e-4f72-87fd-1656461f6284-01
Identifiant interne: 25FCS_TRANSPORTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Transport urbain, interurbain et scolaire, véhicules de - 9 places et + de 9 places
Description: Transport urbain, périurbain et scolaire - Véhicules de moins ou plus de 9 places
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4073317-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPL STABUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Transport à la demande tous publics y compris TPMR, véhicules - de 9 places
Description: Transport à la demande tous publics y compris TPMR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPL STABUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STAC TRANSPORTS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 25FCS_TRANSPORTS LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25FCS_TRANSPORTS
Titre: Lot 01 : Transport urbain, interurbain et scolaire, véhicules de – de places et + de 9 places
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: bca94509-9f6e-4f72-87fd-1656461f6284-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAPL STABUS
Numéro d’enregistrement: 31855806100038
Adresse postale: 8 rue denis papin
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: pascal zaramella
Téléphone: 0744937337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STAC TRANSPORTS SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38036536100084
Adresse postale: 17, rue Jacques Prévert
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471484833
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 264ee1c0-bd1e-4d21-9d0b-b94957ec11ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:54:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853562-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025