1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORES ASSETS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble
Description: Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une PEMP, incluant la maintenance de l’ensemble. Dans le cadre du présent dossier, il faut entendre par : - PEMP : plate-forme élévatrice mobile de personnel : machine mobile destinée à déplacer des personnes vers une position permettant d'exécuter un travail depuis la plate-forme, la position d'accès et de sortie de la plate-forme étant située uniquement au sol ou sur le châssis, constituée au minimum par une plate-forme de travail avec organes de service, une structure extensible et un châssis ; - VUT : Véhicule Utilitaire, le véhicule porteur sur lequel la PEMP est installée ; - Véhicule : ensemble du VUT et de la PEMP incluant les équipements. Pour répondre aux besoins de l’entreprise, il sera demandé une motorisation électrique pour les PEMP et les VUT demandés bénéficieront d’une motorisation thermique (Diesel).
Identifiant de la procédure: 12bfdb02-6fff-4fcc-88e8-357e38685347
Identifiant interne: ACFELVWA35
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACFELVWA35 - 1
Description: Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une PEMP, incluant la maintenance de l’ensemble. Dans le cadre du présent dossier, il faut entendre par : - PEMP : plate-forme élévatrice mobile de personnel : machine mobile destinée à déplacer des personnes vers une position permettant d'exécuter un travail depuis la plate-forme, la position d'accès et de sortie de la plate-forme étant située uniquement au sol ou sur le châssis, constituée au minimum par une plate-forme de travail avec organes de service, une structure extensible et un châssis ; - VUT : Véhicule Utilitaire, le véhicule porteur sur lequel la PEMP est installée ; - Véhicule : ensemble du VUT et de la PEMP incluant les équipements. Pour répondre aux besoins de l’entreprise, il sera demandé une motorisation électrique pour les PEMP et les VUT demandés bénéficieront d’une motorisation thermique (Diesel).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois deux années, soit une durée totale possible de 8 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Application ARE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORES ASSETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORES ASSETS
Organisation qui traite les offres: ORES ASSETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement: 0543696579_5126
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPF Stragégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3227408000
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b9bb1503-c9b3-4343-b4fd-1fbec77f930c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853992-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025